il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages d'art départementaux de la DordogneLes prestations de l'accord cadre seront exécutées par marchés subséquents à la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art départementaux
2022dprpm133
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages d'art départementaux de la DordogneLes prestations de l'accord cadre seront exécutées par marchés subséquents à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 - périgueux Cedex
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages d'art départementaux de la DordogneLes prestations de l'accord cadre seront exécutées par marchés subséquents à la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): périgueux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 foisle montant maximum de l'accord-cadre par an en valeur est de :Montant HT : 600000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 086-233403 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 Périgueux Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dprpm133
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 2 Av De Berlincan
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 1 Rue Du Prince Noir
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“accord cadre à marchés subséquents-conclu avec 3 opérateurs - sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) Ht par période annuelle...”
accord cadre à marchés subséquents-conclu avec 3 opérateurs - sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) Ht par période annuelle - durée initiale 1 ans reconductible tacitement 3 fois
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Source: OJS 2022/S 133-380519 (2022-07-08)