maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Sipperec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22S013
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808896&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808896&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233254
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L.2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R.2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait qu'il s'agisse de réhabilitation d'ouvrages existants comportant des prestations de conception. L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1, R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, sans montant minimum avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre sera attribué à 3 entreprises maximum. En application de l'article L.2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'objet de l'accord-cadre étant la rénovation énergétique, les bureaux d'études qui se verront confier des missions devront avoir la capacité de répondre à tous les aspects techniques, administratifs et financiers d'une opération de réhabilitation patrimoniale énergétique. En outre, un allotissement technique serait contradictoire avec les notions de responsabilité et de garanties en termes de conception et de suivi de la réalisation de l'opération. La consultation est décomposée en deux phases: -une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R.2142-17 et R.2142-18 du CCP, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. -Une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou sur la base des offres issues de la première négociation écrite. La négociation sera menée en phases successives conformément aux articles R.2161-18 et suivants du CCP. Le déroulé de la procédure est explicité au règlement de la consultation. Seul le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Le DCE complet sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la sélection des candidatures. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des adhérents de l'accord-cadre. Ces prestations couvrent aussi bien la phase conception que la phase réalisation et garantie de parfait achèvement. Il est entendu par rénovation énergétique toute action visant à diminuer la consommation énergétique d'un bâtiment et de ses utilisateurs (amélioration du bâti et/ou mise en place d'enr)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat et est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants: - capacité financière (15 points):chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années (le CA minimum doit être supérieur à 300 000 euro par an) (5 points), chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (5 points), part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage, 5 points); - capacités techniques (20 points): Effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein) (10 points), Effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein) (10 points); -Capacités professionnelles (65 points): certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (10 points), certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : RGE études ou équivalent, OPQIBI ou équivalent, OPQTECC ou équivalent... (10 points), nombre de projets le plus en adéquation possible avec le projet dans le domaine de a rénovation énergétique dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, dates et collectivité concernée (45 points).Conformément aux articles R.2142-17 et R.2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. La négociation sera menée en phases successives conformément aux articles R.2161-18 et suivants du CCP. Une première phase de négociation écrite aura lieu avec tous les candidats. Une sélection des quatre premiers candidats auront accès à une deuxième phase de négociations orales. L'Accord-Cadre sera attribué aux trois offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane PARIGI, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808896&orgAcronyme=d6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233254 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022201
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183601
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233254
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: alterea
Adresse postale: 23 avenue d'italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-altera.fr/ 🌏
Nom: coda Architectes
Adresse postale: 58, rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://coda.archi/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: ana ingenierie
Adresse postale: 22 Rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.ana-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: barre bouchetard architecture
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://b2-a.fr/ 🌏
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Adresse Internet: http://www.ingemetrie.fr/ 🌏
Nom: ad'3e
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Adresse Internet: http://www.ad3e.fr/FR/index.html 🌏
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 062-183601 (2023-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)