l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des adhérents de l'accord-cadre. Ces prestations couvrent aussi bien la phase conception que la phase réalisation et garantie de parfait achèvement. Il est entendu par rénovation énergétique toute action visant à diminuer la consommation énergétique d'un bâtiment et de ses utilisateurs (amélioration du bâti et/ou mise en place d'enr)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat et est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat et est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants: - capacité financière (15 points):chiffre d'affaires global du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants: - capacité financière (15 points):chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années (le CA minimum doit être supérieur à 300 000 euro par an) (5 points), chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (5 points), part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage, 5 points); - capacités techniques (20 points): Effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein) (10 points), Effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein) (10 points); -Capacités professionnelles (65 points): certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (10 points), certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : RGE études ou équivalent, OPQIBI ou équivalent, OPQTECC ou équivalent... (10 points), nombre de projets le plus en adéquation possible avec le projet dans le domaine de a rénovation énergétique dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, dates et collectivité concernée (45 points).Conformément aux articles R.2142-17 et R.2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. La négociation sera menée en phases successives conformément aux articles R.2161-18 et suivants du CCP. Une première phase de négociation écrite aura lieu avec tous les candidats. Une sélection des quatre premiers candidats auront accès à une deuxième phase de négociations orales. L'Accord-Cadre sera attribué aux trois offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L.2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande...”
la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L.2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R.2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait qu'il s'agisse de réhabilitation d'ouvrages existants comportant des prestations de conception. L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1, R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, sans montant minimum avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre sera attribué à 3 entreprises maximum. En application de l'article L.2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'objet de l'accord-cadre étant la rénovation énergétique, les bureaux d'études qui se verront confier des missions devront avoir la capacité de répondre à tous les aspects techniques, administratifs et financiers d'une opération de réhabilitation patrimoniale énergétique. En outre, un allotissement technique serait contradictoire avec les notions de responsabilité et de garanties en termes de conception et de suivi de la réalisation de l'opération. La consultation est décomposée en deux phases: -une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R.2142-17 et R.2142-18 du CCP, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. -Une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou sur la base des offres issues de la première négociation écrite. La négociation sera menée en phases successives conformément aux articles R.2161-18 et suivants du CCP. Le déroulé de la procédure est explicité au règlement de la consultation. Seul le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Le DCE complet sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la sélection des candidatures. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233254 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
2022201
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022201
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alterea
Adresse postale: 23 avenue d'italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-altera.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: coda Architectes
Adresse postale: 58, rue de Rochechouart
Code postal: 75009
URL: https://coda.archi/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022206
Nom et adresse du contractant
Nom: ana ingenierie
Adresse postale: 22 Rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://www.ana-ingenierie.fr/🌏
Nom: barre bouchetard architecture
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Code postal: 75020
URL: https://b2-a.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022207
Nom et adresse du contractant
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
URL: http://www.ingemetrie.fr/🌏
Nom: ad'3e
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
URL: http://www.ad3e.fr/FR/index.html🌏
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: https://www.sipperec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 062-183601 (2023-03-23)