maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Palais de Justice de Fort-De-France (972)

A.P.I.J

mission de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP, réhabilitation avec missions complémentaires. Une note descriptive de l'opération est consultable. Pour des raisons de confidentialités, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP, réhabilitation avec missions complémentaires. Une note descriptive de l'opération est consultable. Pour des raisons de confidentialités, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.eloi@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuNIE2dw6p&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuNIE2dw6p&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354774
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la durée du marché est de 70 mois au total (dont 10 mois d'études, environ 30 mois de travaux et 14 mois de garantie de parfait achèvement). Le délai global inclus les temps de validation du maitre d'ouvrage ainsi que la phase de consultation du marché de travaux. Le présent marché prend effet à sa date de notification et jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé du palais de justice de Fort-De-France d'une superficie de 10 800 m2 sur 6 niveaux dont 2 en sous-sols. Leurs composantes techniques est précisée dans le programme fonctionnel et technique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialités, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre
Afficher plus
Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché est de 70 mois au total (dont 10 mois d'études, environ 30 mois de travaux et 14 mois de garantie de parfait achèvement). Le délai global inclus les temps de validation du maitre d'ouvrage ainsi que la phase de consultation du marché de travaux. Le présent marché prend effet à sa date de notification et jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DC 1 " Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants " version d'avril 2019 complétée. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière , des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire Dc2 version avril 2019 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le groupement devra justifier un chiffre d'affaires global d'un montant supérieur à 1 m euro (ht) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
voir Annexe 1 du présent avis , disponible sur le profil acheteur.
1 - compétences demandées
le candidat devra, à travers les documents demandés , démontrer ses compétences pour des bâtiments d'ampleur et de complexité analogue à la présente opération, notamment pour des équipements publics durables, de grande qualité architecturale, fonctionnelle et technique, répondant aux besoins des utilisateurs:
Afficher plus
2 - répartition des missions
une note détaillant la répartition des missions parmi tous les membres du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées (Cette répartition des missions est également à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Iia de l'aapc).
Afficher plus
3 - moyens humains
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Ii) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Iia). Le candidat devra fournir l'ensemble des justificatifs qu'il a renseignés à l'annexe Ii.A premier onglet qu'il s'agisse de titres d'étude, d'attestations, de certificats de qualification, de CV, etc., c'est-à-dire tout document qu'il juge nécessaire et pertinent pour justifier la compétence requise.
Afficher plus
4 - références
Ces références seront obligatoirement renseignées dans l'annexe II à l'aapc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent selon la règlementation en vigueur pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre.
Pour des raisons de confidentialités le programme ne sera transmis qu'aux seuls candidats retenus
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée pour assurer la qualité des prestations, notamment les CV et l’expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécuti
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la compréhension de la mission, ainsi que la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu’elle résulte du contenu du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Evaluation des temps prévisionnels passés par élément de mission et cohérence de la répartition entre les éléments de missions
calendrier prévisionnel de l’opération comportant les délais d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuNIE2dw6p&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354774 (2022-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la...