Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul

Toul Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selarl Rabolini Schlegel & associés
• Setecba ingénierie

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 02/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Date de début: 2022-04-19 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079679
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches : Tranche ferme Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à mobilité réduites (PMR) Tranche optionnelle 2 - Création d'un ascenseur et de création de 48 douches PMR Tranche optionnelle 3 - Création de 48 douches adaptées aux PMR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR

Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites ci-après et dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté d'affermir la ou les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle pourra intervenir pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ni à aucune indemnité de dédit.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :

Tranche ferme

Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à mobilité réduites (PMR)

Tranche optionnelle 2 - Création d'un ascenseur et de création de 48 douches PMR

Tranche optionnelle 3 - Création de 48 douches adaptées aux PMR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOUL - 15 à 23 quai de la glacière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d'un architecte : Attestation d'inscription au tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2

Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d'études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d'un architecte. Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d'études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains du candidat au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération de ses enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Méthodologie de travail en phase suivi de chantier - réception - parfait achèvement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique.

Il fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre précédemment conclu en vue de la réhabilitation de la Résidence du Parc (marché 38/18) ; laquelle a été motivée par une refonte du programme initial des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2022/S 031-079679 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR. Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Valeur totale du marché: 208408.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256713
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079679
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté d'affermir la ou les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle pourra intervenir pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ni à aucune indemnité de dédit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: Selarl rabolini schlegel & associes
Numéro d'enregistrement national: 41286087600025
Adresse postale: 1 ALLEE D 'ENGHIEN CS 80162
Commune postale: Villers les nancy cedex
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +03 83281129 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SETECBA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42136913300028
Adresse postale: 5 place de la République BP80166
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55003
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 208408.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Source: OJS 2022/S 093-256713 (2022-05-10)

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