Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul

Toul Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-09 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://toulhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul 02/22”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: TOUL - 15 à 23 quai de la glacière
Description du marché:
“La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains du candidat au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération de ses enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail en phase suivi de chantier - réception - parfait achèvement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-19 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites ci-après et dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches : Tranche ferme Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2022/S 031-079679 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208408.66 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 02/22
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl rabolini schlegel & associes
Numéro d'enregistrement national: 41286087600025
Adresse postale: 1 ALLEE D 'ENGHIEN CS 80162
Commune postale: Villers les nancy cedex
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +03 83281129 📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SETECBA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42136913300028
Adresse postale: 5 place de la République BP80166
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55003
Région: Meuse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208408.66 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-256713 (2022-05-10)