Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul
02/22”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: TOUL - 15 à 23 quai de la glacière
Description du marché:
“La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande...”
Description du marché
La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains du candidat au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération de ses enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail en phase suivi de chantier - réception - parfait achèvement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-19 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites ci-après et dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites ci-après et dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté d'affermir la ou les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle pourra intervenir pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ni à aucune indemnité de dédit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :
Tranche ferme
Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :
Tranche ferme
Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à mobilité réduites (PMR)
Tranche optionnelle 2 - Création d'un ascenseur et de création de 48 douches PMR
Tranche optionnelle 3 - Création de 48 douches adaptées aux PMR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d'un architecte : Attestation d'inscription au tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2
Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d'études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d'un architecte. Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d'études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de...”
Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique.
Il fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre précédemment conclu en vue de la réhabilitation de la Résidence du Parc (marché 38/18) ; laquelle a été motivée par une refonte du programme initial des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2022/S 031-079679 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR. Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208408.66 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté d'affermir la ou les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle pourra intervenir pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ni à aucune indemnité de dédit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/22
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl rabolini schlegel & associes
Numéro d'enregistrement national: 41286087600025
Adresse postale: 1 ALLEE D 'ENGHIEN CS 80162
Commune postale: Villers les nancy cedex
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +03 83281129📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SETECBA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42136913300028
Adresse postale: 5 place de la République BP80166
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55003
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208408.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
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Source: OJS 2022/S 093-256713 (2022-05-10)