maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en restaurant scolaire (Ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet)

Mairie de Troyes

l'Opération inscrite au plan d'action Municipale entre dans le cadre de la poursuite des travaux d'amélioration de l'accueil des élèves dans les établissements scolaires de la Ville de Troyes.
Elle consiste en la réhabilitation totale du bâtiment " Guivet " en établissement scolaire y compris le réaménagement de la cour en ilot de fraîcheur. Ce bâtiment réhabilité permettra l'ouverture d'un nouveau restaurant scolaire ainsi que d'une salle de classe supplémentaire et de plusieurs salles d'activité.
lieu d'exécution des prestations
ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet : Rue Guivet 10 000 Troyes
Coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d'ouvrage : 2 176 000 euro ht Valeur septembre 2019
A titre indicatif :
Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'oeuvre : Deuxième trimestre 2022
date prévisionnelle de début des travaux : Février 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22S0023
Brève description:
l'Opération inscrite au plan d'action Municipale entre dans le cadre de la poursuite des travaux d'amélioration de l'accueil des élèves dans les établissements scolaires de la Ville de Troyes. Elle consiste en la réhabilitation totale du bâtiment " Guivet " en établissement scolaire y compris le réaménagement de la cour en ilot de fraîcheur. Ce bâtiment réhabilité permettra l'ouverture d'un nouveau restaurant scolaire ainsi que d'une salle de classe supplémentaire et de plusieurs salles d'activité. lieu d'exécution des prestations ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet : Rue Guivet 10 000 Troyes Coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d'ouvrage : 2 176 000 euro ht Valeur septembre 2019 A titre indicatif : Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'oeuvre : Deuxième trimestre 2022 date prévisionnelle de début des travaux : Février 2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129495
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
qualité et pertinence de l'offre technique décomposée : Compréhension par le candidat des attendus de la collectivité et des objectifs du programme (2 points) + Manière d'aborder la problématique et de la résoudre (2 points) +- moyens organisationnels en phase étude et en phase travaux que le candidat entend déployer (3 points)+ Orientations architecturales et techniques ( 3 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération inscrite au plan d'action Municipale entre dans le cadre de la poursuite des travaux d'amélioration de l'accueil des élèves dans les établissements scolaires de la Ville de Troyes.
Elle consiste en la réhabilitation totale du bâtiment " Guivet " en établissement scolaire y compris le réaménagement de la cour en ilot de fraîcheur. Ce bâtiment réhabilité permettra l'ouverture d'un nouveau restaurant scolaire ainsi que d'une salle de classe supplémentaire et de plusieurs salles d'activité.
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lieu d'exécution des prestations
ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet : Rue Guivet 10 000 Troyes
Coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d'ouvrage : 2 176 000 euro ht Valeur septembre 2019
A titre indicatif :
Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'oeuvre : Deuxième trimestre 2022
date prévisionnelle de début des travaux : Février 2024
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en restaurant scolaire (Ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet)
Numéro du lot: 1
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en restaurant scolaire
(Ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
qualité et pertinence de l'offre technique décomposée : Compréhension par le candidat des attendus de la collectivité et des objectifs du programme (2 points) + Manière d'aborder la problématique et de la résoudre (2 points) +- moyens organisationnels en phase étude et en phase travaux que le candidat entend déployer (3 points)+ Orientations architecturales et techniques ( 3 points)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs au stade de la candidature
capacités techniques et professionnelles au sein du groupement ou par candidat individuel
Le mandataire d'un groupement ou le candidat unique devra obligatoire fournir :
2. Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes
3. Attestation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- Pour la compétence en structures
- pour la compétence en fluides (chauffage/ventilation, plomberie et électricité)
la Collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
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Forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
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La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.
L'Offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.
Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et ce afin de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
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Pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter :
- M. Alain Fournier (06.07.32.97.51) - mail : alain.fournier@ville-troyes.fr Ou en cas d'absence - M. Florent Dobosz (03.25.76.29.19) - mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2] Recours spécifiques contrats publics
o référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
o référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, la Ville publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé.
3] Recours de droit commun
o recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
o recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
o recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
O Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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O Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
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o introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 050-129495 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en restaurant scolaire (Ecole élémentaire Jean Jaurès - bâtiment Guivet)
Valeur totale du marché: 176 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435375
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129495
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique décomposée en sous-critères détaillés dans le RC
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: groupement c.colomes/f.nomdedeu/exatec ingenierie/seti
Adresse postale: 1 rue des quinez vingts
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Nom: exatec ingenierie
seti
Commune postale: Rosieree
Valeur totale du marché: 176 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 152-435375 (2022-08-04)
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Fournisseurs:
Exatec Ingénierie groupement c.colomes/f.nomdedeu/exatec... Seti