maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de le Zac Bièvre Dauphine 3

Communauté de communes de Bièvre Est

accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande concernant la conception d'ensemble du projet de Zac en phase de réalisation (y compris l'établissement du dossier de réalisation)et des missions de maîtrise d'oeuvre Vrd et espaces verts en association avec un assistant à maîtrise d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de bievre est
Numéro d'enregistrement national: 24380107300053
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476061094 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de le Zac Bièvre Dauphine 3 22mo39
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande concernant la conception d'ensemble du projet de Zac en phase de réalisation (y compris l'établissement du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande concernant la conception d'ensemble du projet de Zac en phase de réalisation (y compris l'établissement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: note explicative : 50 % et moyens humains et technique : 50 %

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 223-642703 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande avec un maximum de 380 000.00 euro(s) ht concernant la conception d'ensemble du projet de Zac en phase de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande avec un maximum de 380 000.00 euro(s) ht concernant la conception d'ensemble du projet de Zac en phase de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22mo39
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alp'Etudes Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 137 Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché est égal au Dqe + la mission de Moe. Il s'agit d'un Ac avec un maximum de 380 000.00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 103-325598 (2023-05-26)