maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 du Canal de Berry à Vélo

Syndicat du Canal de Berry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ?

• Syndicat du Canal de Berry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat du Canal de Berry
Adresse postale: hôtel du Département Place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-de-berry.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.andre@canal-de-berry.fr 📧
Téléphone: +33 248278015 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672475
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Mme Véronique FENOLL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Avis concerne un marché ordinaire.l'opération est scindée en tranches opérationnelles qui feront chacune l'objet d'un plan de financement spécifique. Il est ainsi envisagé le découpage en 5 secteurs numérotés de 6 à 10, qui feront chacun l'objet d'études puis de travaux progressifs.la tranche ferme de travaux, qui s'étend sur 25 à 30 km et concerne 7 communes, comprend l'étude (Avp-Pro) de tout l'itinéraire, constitué des 5 secteurs, ainsi que le suivi des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) uniquement des secteurs 6 et 7.pour le secteur 7, l'étude portera bien sur les communes de Marseilles-Lès-Aubigny jusqu'à La Chapelle-Hugon. Toutefois, les travaux associés à cette phase seront adaptés à l'enveloppe financière disponible, ce qui pourrait limiter les aménagements à la Guerche-Sur-L'Aubois.Pour chaque tranche optionnelle ensuite, les missions de maîtrise d'oeuvre se limiteront au suivi des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) puisque les études auront été réalisées sur la tranche ferme.une tranche Ferme - les secteurs " no6 et no7 "Osecteur 6 : de Plaimpied (depuis l'arrêt des aménagements Phase 1) à Saint-Just (7,5km)osecteur 7 : de Marseilles-Lès-Aubigny à La Guerche/Aubois (17,5km) ou la Chapelle-Hugon (22,7km) Trois Tranches Optionnelles - les secteurs " no8, no9, no10 "Osecteur 8 : de Saint-Amand-Montrond (depuis l'arrêt des aménagements Phase 1) à Bannegon (Km 0 - fontblisse) (17km)osecteur 9 : de la Chapelle-Hugon à Bannegon (Km 0 - fontblisse) (26km)osecteur no10 : de Saint-Just à Bannegon (34,5km dont 9 km de voiries existantes)la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 9 500 000 euros hors taxes, dont 3 750 000 euros hors taxes affectés à la tranche ferme.les prestations sont traitées à prix global forfaitaire.dévolution en marché unique.la mission est constituée des éléments suivants : Mission de base :- avant-Projet (Avp) ;- etudes de projet (Pro) ;- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution établies par les entreprises (Visa) ;- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire :- ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) ;- mission Etudes environnementales : oun pré-diagnostic environnementalole montage et suivi du dossier de soumission à l'étude au cas par casole montage et le suivi des dossiers de déclaration préalable et permis d'aménageril n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.il n'est pas prévu de retenue de garantie.l'avance obligatoire est possible

Brève description

Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2023-2028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lineaire du canal de berry dans le cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : * Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint - une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés *Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété.pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc... Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre :* Un acte d'engagement (et son annexe) complété, daté par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. * Un mémoire justificatif composé d'une note méthodologique détaillant les points suivants: - le déroulement envisagé pour répondre aux exigences définies dans le programme de l'opération, - la compréhension de la problématique, les diverses étapes et initiatives que le candidat compte mener pour aboutir dans le respect du délai proposé par le maître de l'ouvrage à la réalisation des travaux. - un planning récapitulatif des éléments de mission et d'études demandées, - l'Ensemble des qualifications et moyens humains affecté exclusivement à l'exécution des prestations de ce marché : les références communes à l'équipe et les références de chaque membre de l'équipe, sur des prestations similaires, un tableau décrivant la composition de l'équipe par compétence avec la liste des références significatives de chacun de ses membres. Une note de synthèse complétera ce tableau avec les missions et rôles de chacun des acteurs dédiés à la mission, les CV des intéressés et leurs références personnelles les plus significatives. On soulignera que toutes démarches, études et investigations complémentaires nécessaires et/ou permettant de mener à bien les travaux devront être appréhendés, en termes de complexité, au stade de la remise de l'offre par le candidat. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Le prestataire retenu devra être en mesure de mobiliser une équipe pluridisciplinaire capable de répondre à l'ensemble des problématiques du projet. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique et qui réunira les compétences suivantes : -Conception paysagère -VRD et Hydrologie -Environnement -OPC Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils pourront néanmoins agir en qualité de membres de plusieurs groupements (sans être candidats individuels)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

3.1 - durée du contrat ou délai d'exécution Le délai d'exécution plafond des prestations d'études est fixé au Ccap.Les délais relatifs aux phases de travaux sont à définir par les entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat du canal de berry
Informations complémentaires: Mme Véronique FENOLL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention de l'équipe, jugée à partir de l'organisation et des moyens proposés pour chaque étape de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'expérience des candidats à travers des références sur des marchés de même nature
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le planning des études proposé (délais proposés)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004994800017
200049948000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte ouvert
Contact
Point de contact: Véronique FENOLL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat du canal de berry
Adresse postale: hotel du departement place marcel plaisant
Point de contact: Sophie RIOUX
Téléphone: +33 024825241 📞
Courrier électronique: sophie.rioux@departement18.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: direccte des pays de la loire 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-672475 (2022-11-28)

Informations complémentaires (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023254
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672475
Numéro JO-S: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Rioux
Source: OJS 2023/S 010-023254 (2023-01-10)

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