maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 du Canal de Berry à Vélo | Syndicat du Canal de Berry

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat du Canal de Berry
Numéro d'enregistrement national: 20004994800017
Adresse postale: hôtel du Département Place Marcel Plaisant
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique FENOLL
Téléphone: +33 248278015 📞
Courrier électronique: benedicte.andre@canal-de-berry.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.canal-de-berry.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat du canal de berry
Numéro d'enregistrement national: 200049948000017
Adresse postale: hotel du departement place marcel plaisant
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie RIOUX
Téléphone: +33 024825241 📞
Courrier électronique: sophie.rioux@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: syndicat du canal de berry
Numéro d'enregistrement national: 200049948000017
Adresse postale: hotel du departement place marcel plaisant
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie RIOUX
Téléphone: +33 024825241 📞
Courrier électronique: sophie.rioux@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 du Canal de Berry à Vélo
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“l'Avis concerne un marché ordinaire.l'opération est scindée en tranches opérationnelles qui feront chacune l'objet d'un plan de financement spécifique. Il...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lineaire du canal de berry dans le cher
Description du marché:
“l'Avis concerne un marché ordinaire.l'opération est scindée en tranches opérationnelles qui feront chacune l'objet d'un plan de financement spécifique. Il...”

Description du marché

l'Avis concerne un marché ordinaire.l'opération est scindée en tranches opérationnelles qui feront chacune l'objet d'un plan de financement spécifique. Il est ainsi envisagé le découpage en 5 secteurs numérotés de 6 à 10, qui feront chacun l'objet d'études puis de travaux progressifs.la tranche ferme de travaux, qui s'étend sur 25 à 30 km et concerne 7 communes, comprend l'étude (Avp-Pro) de tout l'itinéraire, constitué des 5 secteurs, ainsi que le suivi des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) uniquement des secteurs 6 et 7.pour le secteur 7, l'étude portera bien sur les communes de Marseilles-Lès-Aubigny jusqu'à La Chapelle-Hugon. Toutefois, les travaux associés à cette phase seront adaptés à l'enveloppe financière disponible, ce qui pourrait limiter les aménagements à la Guerche-Sur-L'Aubois.Pour chaque tranche optionnelle ensuite, les missions de maîtrise d'oeuvre se limiteront au suivi des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) puisque les études auront été réalisées sur la tranche ferme.une tranche Ferme - les secteurs " no6 et no7 "Osecteur 6 : de Plaimpied (depuis l'arrêt des aménagements Phase 1) à Saint-Just (7,5km)osecteur 7 : de Marseilles-Lès-Aubigny à La Guerche/Aubois (17,5km) ou la Chapelle-Hugon (22,7km) Trois Tranches Optionnelles - les secteurs " no8, no9, no10 "Osecteur 8 : de Saint-Amand-Montrond (depuis l'arrêt des aménagements Phase 1) à Bannegon (Km 0 - fontblisse) (17km)osecteur 9 : de la Chapelle-Hugon à Bannegon (Km 0 - fontblisse) (26km)osecteur no10 : de Saint-Just à Bannegon (34,5km dont 9 km de voiries existantes)la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 9 500 000 euros hors taxes, dont 3 750 000 euros hors taxes affectés à la tranche ferme.les prestations sont traitées à prix global forfaitaire.dévolution en marché unique.la mission est constituée des éléments suivants : Mission de base :- avant-Projet (Avp) ;- etudes de projet (Pro) ;- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution établies par les entreprises (Visa) ;- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire :- ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) ;- mission Etudes environnementales : oun pré-diagnostic environnementalole montage et suivi du dossier de soumission à l'étude au cas par casole montage et le suivi des dossiers de déclaration préalable et permis d'aménageril n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.il n'est pas prévu de retenue de garantie.l'avance obligatoire est possible

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention de l'équipe, jugée à partir de l'organisation et des moyens proposés pour chaque étape de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'expérience des candidats à travers des références sur des marchés de même nature”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le planning des études proposé (délais proposés)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder 2023-2028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”

Liste et brève description des conditions

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : * Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint - une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés *Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété.pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc... Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre :* Un acte d'engagement (et son annexe) complété, daté par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. * Un mémoire justificatif composé d'une note méthodologique détaillant les points suivants: - le déroulement envisagé pour répondre aux exigences définies dans le programme de l'opération, - la compréhension de la problématique, les diverses étapes et initiatives que le candidat compte mener pour aboutir dans le respect du délai proposé par le maître de l'ouvrage à la réalisation des travaux. - un planning récapitulatif des éléments de mission et d'études demandées, - l'Ensemble des qualifications et moyens humains affecté exclusivement à l'exécution des prestations de ce marché : les références communes à l'équipe et les références de chaque membre de l'équipe, sur des prestations similaires, un tableau décrivant la composition de l'équipe par compétence avec la liste des références significatives de chacun de ses membres. Une note de synthèse complétera ce tableau avec les missions et rôles de chacun des acteurs dédiés à la mission, les CV des intéressés et leurs références personnelles les plus significatives. On soulignera que toutes démarches, études et investigations complémentaires nécessaires et/ou permettant de mener à bien les travaux devront être appréhendés, en termes de complexité, au stade de la remise de l'offre par le candidat. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Le prestataire retenu devra être en mesure de mobiliser...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“3.1 - durée du contrat ou délai d'exécution Le délai d'exécution plafond des prestations d'études est fixé au Ccap.Les délais relatifs aux phases de travaux...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat du canal de berry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme Véronique FENOLL

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: direccte des pays de la loire 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-672475 (2022-11-28)

Informations complémentaires (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200049948000017
Personne de contact: Sophie Rioux
Courrier électronique: sophie.rioux@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-672475

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“la tranche ferme de travaux, qui s'étend sur 25 à 30 km et concerne 7 communes, comprend l'étude (Avp-Pro) de tout l'itinéraire,constitué des 5 secteurs,...”
Nouvelle valeur
Texte:
“la répartition des missions des tranches fermes et optionnelles par secteur devront être établie de la sorte : La tranche ferme, comprend : Mission AVP et...”
Source: OJS 2023/S 010-023254 (2023-01-10)

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