maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Saint-Pierre-De-Manneville et Duclair

Brève description

les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche Ferme : Avp-ProSéquence 1 + séquence 3tranche optionnelle 1 : Act-Visa-Det-Aor-OpcSéquence 1tranche optionnelle 2 : Act-Visa-Det-Aor-OpcSéquence 3séquence 1 : Saint-Pierre de Varengeville - duclairSéquence 3 : Saint-Pierre de Manneville - quevillon - saint-Martin de Boscherville - hénouvilleLa séquence no2 (délimitée dans les pages 44 à 47 du programme) n'est pas concernée par la présente consultation.Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement arrêtés est fixé à 2 900 000 euro(s) (H.T.).

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens, de l'état, de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique puis au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-sgmn-moevvstpmduclair.Cao prévisionnelle : 28 septembre 2022.Début prévisionnel d'exécution : dès notification