maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur les Rd 6014 et 138 entre Franqueville-Saint-Pierre et Saint-Léger du Bourg-Denis

Brève description

les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Mission de bases et la mission OpcCes missions comprennent les missions : - avp (Aps/Apd) - pro - act - visa - det - aor - opcTranche optionnelle 1 : Mission complémentaire DleNb : La mission Dle, tranche optionnelle sera affermie en fonction du projet validé pendant les études et en fonction de l'opportunité relevée après réception des rendus de celles-ci selon le délai maximum indiqué dans le Ccap

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens, de l'état, de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformémentaux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Toute note valeur technique inférieure à 6/10 avant pondération ne sera pas classée.L'offre non classée ne pourra servir de base pour l'analyse du critère prix.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-svdb-moepcfspslbd.Cao prévisionnelle : 27 janvier 2023début d'exécution : février 2023