maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)

Département de Seine-et-Marne

cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1 à 3 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres restreint. Le lot no4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché relatif au lot no4 est relancé en appel offres restreint, objet de la présente consultation. Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC- service administratif CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821691&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821691&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) MOE_Ad-AP_Lot_4”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1 à 3 ont déjà été attribués à des groupements dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“qualité technique et professionnelle:appréciée au regard des compétences, de l'expérience (lettre de motivation et tableau de références), des garanties...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“mandataire agissant au nom et pour le compte du Département: Aedificem4 rue Henri Loilier51370 champignyduree du marche: Le marché est conclu de sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605666 📞
Fax: +33 1825242 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 1825242 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553374 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC05
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: marc nicolas architectures
Adresse postale: 142 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet MTC
Adresse postale: 81 bis rue Marignan
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-221658 (2023-04-11)