cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1 à 3 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres restreint. Le lot no4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché relatif au lot no4 est relancé en appel offres restreint, objet de la présente consultation. Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)
MOE_Ad-AP_Lot_4”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1 à 3 ont déjà été attribués à des groupements dans le...”
Brève description
cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1 à 3 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres restreint. Le lot no4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché relatif au lot no4 est relancé en appel offres restreint, objet de la présente consultation. Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à ProvinsTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MeauxTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“qualité technique et professionnelle:appréciée au regard des compétences, de l'expérience (lettre de motivation et tableau de références), des garanties...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
qualité technique et professionnelle:appréciée au regard des compétences, de l'expérience (lettre de motivation et tableau de références), des garanties financières (fiche tableau des chiffres d'affaires), des moyens humains (fiche Présentation de l'équipe), présentés.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale et uniquement d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, selon les modèles fournis par le Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée. - à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“mandataire agissant au nom et pour le compte du Département: Aedificem4 rue Henri Loilier51370 champignyduree du marche: Le marché est conclu de sa...”
mandataire agissant au nom et pour le compte du Département: Aedificem4 rue Henri Loilier51370 champignyduree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015.date previsionnelle de debut des prestations: Janvier 2023forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.Une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une lettre de motivation (selon modèle)- une liste des effectifs (selon modèle)- les Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (selon modèle)- une liste de références (selon modèle)conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. (un mandataire ne peut donc pas être co-traitant d'un autre groupement)le groupement éventuellement attributaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire, qui sera obligatoirement un architecte, sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.important:lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation interdit donc aux mandataires des groupements titulaires des lots 1 à 3 de se présenter pour le lot 4.Les lots ont été numérotés en fonction du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction du montant affectée aux travaux.Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus importante jusqu'au lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la moins importante.elements a fournir au titre de L'Offre:Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée :- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés; - la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acte d'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605666📞
Fax: +33 1825242 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1825242 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 195-553374 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC05
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marc nicolas architectures
Adresse postale: 142 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet MTC
Adresse postale: 81 bis rue Marignan
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 074-221658 (2023-04-11)