Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancienne gendarmerie et ses annexes et la construction de 3 bâtiments de 21 logements Avenue Charles de Gaulle à VILLARS LES DOMBES
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Pour la démolition : Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
- Pour la construction : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancienne gendarmerie et ses annexes et la construction de 3 bâtiments de 21 logements Avenue Charles de Gaulle à...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancienne gendarmerie et ses annexes et la construction de 3 bâtiments de 21 logements Avenue Charles de Gaulle à VILLARS LES DOMBES
MOE VILLARS Gendarmerie Const 21 lgts + démol
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Pour la démolition : Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de projet (PRO),...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Pour la démolition : Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
- Pour la construction : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1145 Avenue Charles de Gaulle à VILLARS LES DOMBES.
Description du marché:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecture, économie de la...”
Description du marché
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecture, économie de la construction, ingénierie Structure, Fluides, Thermique, VRD, aménagement paysager, démolition désamiantage et OPC.Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants :
- Qualité et pertinence des références proposées, représentatives en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants :
- Qualité et pertinence des références proposées, représentatives en matière de démolition, de construction de logements sociaux et spécifiques, de bâtiments de sécurité, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
- Cohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet : Compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
- Pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en oeuvre.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination pour la démolition et la construction.Date prévisionnelle d'affermissement : Lors de la validation de la phase PRO.Pas d'indemnité d'attente et de dédit prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études Structure, fluides, thermiques, VRD, aménagement paysager, démolition désamiantage, OPC et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : présenter au moins une récente et d'ampleur comparables à l'objet de la consultation en matière de construction de type gendarmerie ou caserne de pompiers ou autres constructions de sécurité (ces références seront présentées dans un tableau joint en annexe).
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études Structure, Fluides, Thermique, VRD, aménagement paysager, démolition désamiantage, l'économiste et l'OPC récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation (ces références seront présentées dans un tableau joint en annexe).
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, et ses orientations architecturales : notamment l'organisation à chaque phase d'étude, la communication au sein de l'équipe, et le récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
- Les pièces graphiques suivantes au format A3 : En accompagnement des pièces écrites, l'Architecte ou le groupement d'Architectes fournira sous forme visuelle une Affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Pour les bureaux d'études Structure, fluides, thermique, VRD, aménagement paysager, démolition désamiantage et l'OPC : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 023-057964 (2022-01-28)