La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Tranche ferme : Pour la démolition = Études de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de Travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Pour la construction : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Dossier de consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Tranche optionnelle : OPC pour la démolition et la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements, la démolition d'un pavillon et l'aménagement des extérieurs ZAC des Orfèvres Ilot 3 à TREVOUX
MOE...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements, la démolition d'un pavillon et l'aménagement des extérieurs ZAC des Orfèvres Ilot 3 à TREVOUX
MOE TREVOUX Orfèvres Const 80 lgts + démol
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Tranche ferme : Pour la démolition = Études de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Tranche ferme : Pour la démolition = Études de Diagnostic, Audit Déchets, Etudes de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de Travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Pour la construction : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Dossier de consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Tranche optionnelle : OPC pour la démolition et la construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Orfèvres - Ilot 3 à TREVOUX (01600)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements répartis en 3 collectifs, la démolition d'un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements répartis en 3 collectifs, la démolition d'un pavillon et l'aménagement des extérieurs - EcoQuartier des Orfèvres à TREVOUX : Collectif A = 40 Logements (10 LLS et 30 LLI), Collectif B = 20 Logements (20 PSLA) et Collectif C = 20 Logements (20 PSLA).L'opération devra obtenir le Label NF Habitat HQE (à minima) ou équivalent en lien avec la RE2020 et les exigences du cahier des charges de l'aménageur.La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : Architecture, Économie de la construction, Ingénierie : structure (compétence bois et matériaux bio sourcés), fluides, thermique, VRD, aménagement paysager et démolition désamiantage, BE Acoustique, BE HQE, Pilotage et coordination de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 89
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
Titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission (1 page).
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE 2020 et les exigences du cahier des charges de l'EcoQuartier. L'équipe précisera son savoir-faire en matière de développement de projet multi acteurs (MOA ; Aménageur ....).
- La liste des principales références les plus significatives (de nature et de complexité équivalente) au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : en matière de construction, qu'il jugera les plus opportunes.
- La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années de chacun des Bureaux d'études pour des opérations de nature et de complexité équivalente, en matière de travaux en écoquartier et aux performances élevées.
- En accompagnement des pièces écrites, l'Architecte ou le groupement d'Architectes fournira sous forme visuelle une Affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés et qui reprendra quatre références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation : notamment Qualité architecturale et paysagère et qualité environnementale en matière de logements, démolition, Création de Bâtiments Performants en EcoQuartier.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Pour les bureaux d'études : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 043-111611 (2022-02-25)