Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements avec 8 garages et places aériennes Rue Georges Lafay, lieu-dit " Les Grands Varays " à VONNAS

Dynacite

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE VONNAS Vareys Const 31 lgts
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280352
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Il est prévu le versement d'une prime d'intéressement liée à la réduction des coûts de construction. La prime d'intéressement correspondra à 25% de l'économie réalisée entre coût programme et le coût final (pour les modalités, se reporter au dossier de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
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Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture,économie de la construction, ingénierie : structure, fluides, thermique, VRD, aménagement paysager, pilotage et coordination de projets, HQE.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il est prévu le versement d'une prime d'intéressement liée à la réduction des coûts de construction. La prime d'intéressement correspondra à 25% de l'économie réalisée entre coût programme et le coût final (pour les modalités, se reporter au dossier de consultation).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermiques, VRD, aménagement paysager, l'économiste, l'OPC et HQE : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes et des bureaux d'études : présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
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- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire. Cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales : organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermiques, VRD, aménagement paysager, HQE, et Ordonnancement Pilotage et Coordination : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
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Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280352 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études d'esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Valeur totale du marché: 317 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01103
Contact
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351604
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280352
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Il est prévu le versement d'une prime d'intéressement liée à la réduction des coûts deconstruction. La prime d'intéressement correspondra à 25% de l'économie réalisée entre coûtprogramme et le coût final (pour les modalités, se reporter au dossier de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études d'esquisses (ESQ),
Études d'avant-projets (APS + APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de
commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de
travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du
ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations
de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant decompétences en matière de : architecture,économie de la construction, ingénierie : structure, fluides, thermique, VRD, aménagementpaysager, pilotage et coordination de projets, HQE.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il est prévu le versement d'une prime d'intéressement liée à la réduction des coûts deconstruction. La prime d'intéressement correspondra à 25% de l'économie réalisée entre coûtprogramme et le coût final (pour les modalités, se reporter au dossier de consultation).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: Liptstick + xanadu architectes
Numéro d'enregistrement national: 804841914
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cocegi
Numéro d'enregistrement national: 950010157
Commune postale: Vaux en velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Caillaud ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 950412684
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom: Wabi sabi
Numéro d'enregistrement national: 495088346
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 317 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2023/S 112-351604 (2023-06-08)
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