maitrise D'Oeuvre POUR L'Extension de la zae de marenton

Annonay Rhône Agglo

etudes de Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et l'aménagement des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay.
Le marché se décompose en 3 tranches :
- une tranche ferme : mission Ep/Avp/Pro
- une tranche optionnelle no1 : Réalisation du dossier Loi sur L'Eau (Dle)
- une tranche optionnelle no2 : Réalisation du dossier de permis d'aménager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaur SARL

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202241
Brève description:

etudes de Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et l'aménagement des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay. Le marché se décompose en 3 tranches : - une tranche ferme : mission Ep/Avp/Pro - une tranche optionnelle no1 : Réalisation du dossier Loi sur L'Eau (Dle) - une tranche optionnelle no2 : Réalisation du dossier de permis d'aménager

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: bp8
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668779
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Valeur technique (50 points) prix (50 points). pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 3 tranches :

- une tranche ferme : mission Ep/Avp/Pro

- une tranche optionnelle no1 : Réalisation du dossier Loi sur L'Eau (Dle)

- une tranche optionnelle no2 : Réalisation du dossier de permis d'aménager

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: extension de la zone d'activités économique de Marenton
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres :

Valeur technique (50 points)

prix (50 points).

pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 233-668779 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude de maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et les aménagements des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163161
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668779
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: beaur sarl
Adresse postale: 10 rue condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Valeur totale du marché: 170 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 055-163161 (2023-03-14)

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