etudes de Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et l'aménagement des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay.
Le marché se décompose en 3 tranches :
- une tranche ferme : mission Ep/Avp/Pro
- une tranche optionnelle no1 : Réalisation du dossier Loi sur L'Eau (Dle)
- une tranche optionnelle no2 : Réalisation du dossier de permis d'aménager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise D'Oeuvre POUR L'Extension de la zae de marenton
202241
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes de Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et l'aménagement des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située...”
Brève description
etudes de Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et l'aménagement des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay.
Le marché se décompose en 3 tranches :
- une tranche ferme : mission Ep/Avp/Pro
- une tranche optionnelle no1 : Réalisation du dossier Loi sur L'Eau (Dle)
- une tranche optionnelle no2 : Réalisation du dossier de permis d'aménager
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: extension de la zone d'activités économique de Marenton
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
“critères de jugement des offres :
Valeur technique (50 points)
prix (50 points).
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une...”
critères de jugement des offres :
Valeur technique (50 points)
prix (50 points).
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 233-668779 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etude de maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et les aménagements des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3...”
Brève description
etude de maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures et les aménagements des espaces publics du projet urbain et paysager de la ZAE de Marenton 3 située sur les communes de Vernosc les Annonay, Davézieux et Annonay
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-668779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202241
Titre: maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la ZAE de Marenton
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beaur sarl
Adresse postale: 10 rue condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 400 💰
Source: OJS 2023/S 055-163161 (2023-03-14)