maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois

commune de vitry le francois

accord-Cadre à marchés subséquents portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du quartier du Hamois à Vitry-Le-François

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022MOE0005
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du quartier du Hamois à Vitry-Le-François
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry le francois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189834
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle un maximum de trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Procédure avec négociation comprenant un tour de négociation (remise de l'offre initiale, audition et négociation et remise de l'offre finale) avec les 3 candidats sélectionnés et admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation fixe les exigences minimales que les offres devront respecter. En application de l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il se réserve également la possibilité d'ajouter un tour de négociation si, à l'issue de l'éventuelle première séance, il considérait cet ajout nécessaire. Les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS. Cette opération bénéficie de subventions de l'anru au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 (et suivants) sous l'imputation 2031 G020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'ongle Accès rapide à une consultation, à savoir 2022moe0005 et en cliquant sur OK. Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation, notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une demande sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 485 000 EUR 💰
Brève description:
le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure, décliné en accord-cadre, porte sur des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en réhabilitation et en neuf. L'Élément prédominant est la réhabilitation. Le contenu des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre est défini au CCTP du marché de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles R.2431-24 à 31 du Code de la Commande Publique complété par l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe III du Code de la
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commande Publique. Le premier marché subséquent comprendra la réalisation des éléments de mission Pre/Diag à l'échelle du quartier. Les autres marchés subséquents comprendront les éléments de mission AVP - pro- act - vISA - dET - oPC - aOR pour chaque opération de travaux envisagée. Le montant maximum alloué à l'accord-cadre est fixé à 1 800 000,00 euro ht sur sa durée globale. L'Estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 13 500 000,00 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Hamois à Vitry-Le-François (51-marne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants : - dc1 dans sa version du 01/04/2019 ou forme libre, comprenant la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises, avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle
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du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne se trouve dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment
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qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
l.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, notamment assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public objet de la présente consultation ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents
fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite des produits ou services fournis il y a cinq ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, les candidats font ressortir des références significatives, les plus représentatives par rapport au besoin de la présente consultation, pour chacune des compétences suivantes : _Compétence ingénierie VRD : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes par rapport au besoin du marché. Ces trois références (projet en cours de conception, en cours de réalisation ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des références BET Vrd" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété. _Compétence en urbanisme : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes par rapport au besoin du marché. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation, ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des références urbaniste" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété. _Compétence en paysagisme : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des référence paysagiste" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété ; _ pour chacun des membres du groupement et chaque compétence exigée, une sélection de cinq références de complexité et d'importance équivalente. Ces références seront obligatoirement présentées sur la "Fiche de synthèse de composition de l'équipe", selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants : - compétence en ingénierie VRD - compétence en urbanisme - compétence en paysagisme - compétence en ordonnancement pilotage et coordination
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les soumissionnaires devront préciser les tâches affectées à chaque membre en cas de groupement, ainsi que les noms des personnels affectés à l'opération. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra impérativement être l'opérateur présentant la qualité de bureau d'études VRD en raison des tâches qui doivent être exclusivement réalisées par lui. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Ce marché comprend une clause sociale d'insertion qui est une condition d'exécution du marché (Art. L.2112-2 Ccp). Il s'agit pour le prestataire de réserver un certain nombre d'heures de travail à un public en insertion
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Au sens des articles R.2412-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants : - compétence en ingénierie VRD - compétence en urbanisme - compétence en paysagisme - compétence en ordonnancement, pilotage et coordination. A cette
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fin, en application de l'article R.2142-13 du Code de la Commande Publique, les candidats indiquent les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et arrêté comme suit : - capacités techniques (50%) - capacités professionnelles (40%) - capacité économique et financière (10%) Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection serait inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur pourra tout de même poursuivre la procédure avec ces candidats
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Justification de l’accord-cadre:
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de renouvellement urbain dont la fin des travaux est estimée à décembre 2030. La durée de l'accord-cadre est dimensionnée de façon à tenir compte des études de conception et de réalisation jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement ou de la levée des dernières réserves de l'ultime marché de travaux selon la date la plus tardive des 2
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de renouvellement urbain dont la fin des travaux est estimée à décembre 2030. La durée de l'accord-cadre est dimensionnée de façon à tenir compte des études de conception et de réalisation jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement ou de la levée des dernières réserves de l'ultime marché de travaux selon la date la plus tardive des 2
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle un maximum de trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Procédure avec négociation comprenant un tour de négociation (remise de l'offre initiale, audition et négociation et remise de
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l'offre finale) avec les 3 candidats sélectionnés et admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation fixe les exigences minimales que les offres devront respecter. En application de l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il se réserve également la possibilité d'ajouter un tour de négociation si, à l'issue de l'éventuelle première séance, il considérait cet ajout nécessaire. Les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS. Cette opération bénéficie de subventions de l'anru au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 (et suivants) sous l'imputation 2031 G020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'ongle Accès rapide à une consultation, à savoir 2022moe0005 et en cliquant sur OK. Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation, notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une demande sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189834 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois qui fait partie des quartiers prioritaires politique de la ville sélectionnés dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain
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Valeur totale du marché: 1 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163589
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189834
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vitry-Le-François

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités urbanistiques, paysagères et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe, adéquation de l’offre à l’enveloppe financière et aux objectifs calendaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: ingessia
Numéro d'enregistrement national: 44254726100028
Adresse postale: 33 rue des Augustins
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ingessia.fr 📧
Nom: tgtfp
Numéro d'enregistrement national: 82442151500019
Adresse postale: 3 rue Boyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: atelier@tgtfp.com 📧
Adresse Internet: http://www.tgtfp.com 🌏
Nom: acte2paysage
Numéro d'enregistrement national: 44070857600051
Adresse postale: 24 rue des Erables
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Courrier électronique: contact@acte2paysage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.acte2paysage.fr 🌏
Nom: plannibat
Numéro d'enregistrement national: 50026507900037
Adresse postale: 53 rue des Sablières
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Courrier électronique: pascal.martin@plannibat.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 071 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-163589 (2023-03-13)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
acte2paysage Ingessia Plannibat TGTFP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...