accord-Cadre à marchés subséquents portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du quartier du Hamois à Vitry-Le-François
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois
2022MOE0005”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du quartier du...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du quartier du Hamois à Vitry-Le-François
le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure, décliné en accord-cadre, porte sur des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en réhabilitation et en neuf. L'Élément prédominant est la réhabilitation. Le contenu des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre est défini au CCTP du marché de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles R.2431-24 à 31 du Code de la Commande Publique complété par l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe III du Code de la
commande Publique. Le premier marché subséquent comprendra la réalisation des éléments de mission Pre/Diag à l'échelle du quartier. Les autres marchés subséquents comprendront les éléments de mission AVP - pro- act - vISA - dET - oPC - aOR pour chaque opération de travaux envisagée. Le montant maximum alloué à l'accord-cadre est fixé à 1 800 000,00 euro ht sur sa durée globale. L'Estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 13 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Au sens des articles R.2412-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants : - compétence en ingénierie VRD - compétence en urbanisme - compétence en paysagisme - compétence en ordonnancement, pilotage et coordination. A cette
fin, en application de l'article R.2142-13 du Code de la Commande Publique, les candidats indiquent les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et arrêté comme suit : - capacités techniques (50%) - capacités professionnelles (40%) - capacité économique et financière (10%) Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection serait inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur pourra tout de même poursuivre la procédure avec ces candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants : - dc1 dans sa version du...”
Liste et brève description des conditions
déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants : - dc1 dans sa version du 01/04/2019 ou forme libre, comprenant la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises, avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle
du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne se trouve dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
l.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, notamment assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public objet de la présente consultation ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents
fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite des produits ou services fournis il y a cinq ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, les candidats font ressortir des références significatives, les plus représentatives par rapport au besoin de la présente consultation, pour chacune des compétences suivantes : _Compétence ingénierie VRD : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes par rapport au besoin du marché. Ces trois références (projet en cours de conception, en cours de réalisation ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des références BET Vrd" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété. _Compétence en urbanisme : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes par rapport au besoin du marché. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation, ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des références urbaniste" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété. _Compétence en paysagisme : sélection de 3 références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation ou réalisés) seront présentées sur la "Fiche de synthèse des référence paysagiste" (format A3 portrait), selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété ; _ pour chacun des membres du groupement et chaque compétence exigée, une sélection de cinq références de complexité et d'importance équivalente. Ces références seront obligatoirement présentées sur la "Fiche de synthèse de composition de l'équipe", selon le modèle fourni dans le DCE dûment complété
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants : -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants : - compétence en ingénierie VRD - compétence en urbanisme - compétence en paysagisme - compétence en ordonnancement pilotage et coordination
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les soumissionnaires devront préciser les tâches affectées à chaque membre en cas de groupement, ainsi que les noms des personnels affectés à l'opération....”
Conditions d'exécution du contrat
les soumissionnaires devront préciser les tâches affectées à chaque membre en cas de groupement, ainsi que les noms des personnels affectés à l'opération. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra impérativement être l'opérateur présentant la qualité de bureau d'études VRD en raison des tâches qui doivent être exclusivement réalisées par lui. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Ce marché comprend une clause sociale d'insertion qui est une condition d'exécution du marché (Art. L.2112-2 Ccp). Il s'agit pour le prestataire de réserver un certain nombre d'heures de travail à un public en insertion
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de renouvellement urbain dont la fin des travaux est estimée à décembre 2030. La durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de renouvellement urbain dont la fin des travaux est estimée à décembre 2030. La durée de l'accord-cadre est dimensionnée de façon à tenir compte des études de conception et de réalisation jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement ou de la levée des dernières réserves de l'ultime marché de travaux selon la date la plus tardive des 2
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle un maximum de trois candidats admis à présenter une...”
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle un maximum de trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Procédure avec négociation comprenant un tour de négociation (remise de l'offre initiale, audition et négociation et remise de
l'offre finale) avec les 3 candidats sélectionnés et admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation fixe les exigences minimales que les offres devront respecter. En application de l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il se réserve également la possibilité d'ajouter un tour de négociation si, à l'issue de l'éventuelle première séance, il considérait cet ajout nécessaire. Les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS. Cette opération bénéficie de subventions de l'anru au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 (et suivants) sous l'imputation 2031 G020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'ongle Accès rapide à une consultation, à savoir 2022moe0005 et en cliquant sur OK. Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation, notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une demande sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 071-189834 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois qui fait partie des quartiers...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois qui fait partie des quartiers prioritaires politique de la ville sélectionnés dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 485 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vitry-Le-François
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités urbanistiques, paysagères et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation de léquipe, adéquation de loffre à lenveloppe financière et aux objectifs calendaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/005
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'éco-cité jardin du Hamois”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingessia
Numéro d'enregistrement national: 44254726100028
Adresse postale: 33 rue des Augustins
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ingessia.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tgtfp
Numéro d'enregistrement national: 82442151500019
Adresse postale: 3 rue Boyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: atelier@tgtfp.com📧
URL: http://www.tgtfp.com🌏
Nom: acte2paysage
Numéro d'enregistrement national: 44070857600051
Adresse postale: 24 rue des Erables
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Courrier électronique: contact@acte2paysage.fr📧
URL: http://www.acte2paysage.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: plannibat
Numéro d'enregistrement national: 50026507900037
Adresse postale: 53 rue des Sablières
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Courrier électronique: pascal.martin@plannibat.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 485 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 071 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-163589 (2023-03-13)