consultation lancée dans le cadre d' un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse ou de la Métropole pour des opérations de travaux d'un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre Pour L'Aménagement De L'Espace Public Pour Des Petites Opérations - annees 2023 A 2026 - 22mc0369aoo-va-nf
22mc0369aoo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“consultation lancée dans le cadre d' un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
consultation lancée dans le cadre d' un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse ou de la Métropole pour des opérations de travaux d'un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole Et ou Ville De Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: territoire Centre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Nord
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire Sud
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, voir conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, voir conditions prévues au Ccap.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de ToulouseClauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage:lot 1 : Territoire Centre 300 HeuresLot 2 : Territoire Nord 150 HeuresLot 3 : Territoire Est 150 HeuresLot : 4 Territoire Sud 250 HeuresLot : 5 Territoire Ouest 150 HeuresLa Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Pour le lot no1 - territoire CentreToulouse Metropole:Période initiale Maximum 222 750,00 euro(s) HtCommune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 222 750,00 euro(s) HtPour le lot no2 - territoire NordToulouse Metropole:Période initiale Maximum 108 319,00 euro(s) HtCommune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 108 319,00 euro(s) HtPour le lot no3 - territoire EstToulouse METROPOLE: Période initiale Maximum 120 319,00 euro(s) HtCommune de TOULOUSE : Période initiale Maximum 120 319,00 euro(s) HtPour le lot no4 - territoire SudToulouse Metropole:Période initiale Maximum 186 937,00 euro(s) HtCommune de Toulouse:Période initiale Maximum 186 937,00 euro(s) HtPour le lot no5 - territoire OuestToulouse METROPOLE: Période initiale Maximum 115 012,00 euro(s) HtCommune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 115 012,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 209-597123 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 008 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole Et ou Ville De Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0013 (Tm) et 23v0021 (Vt)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: betem Infra_Tit3
Adresse postale: 6 Impasse A. Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ls Ingenierie_Tit2
Adresse postale: 1949 Rue Francois Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 460 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbalink_Tit1
Adresse postale: 56 Rue Du Dix Avril
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0014 (Tm) 23v0022 (Vt)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 950 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 285 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m0014(Tm) 23v0022 (Vt)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 050 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23m0015 (Tm) 23v0023 (Vt)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 050 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 990 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 900 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23m0016 (Tm) 23v0024 (Vt)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 750 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23m0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 960 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 350 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23m0017 (Tm) 23v0025(Vt)
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 550 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 190 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 200 💰
“lot concerné : 1 - territoire Centreno des contrats : 23m0013(tm) et 23v0021(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3...”
lot concerné : 1 - territoire Centreno des contrats : 23m0013(tm) et 23v0021(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3 : Betem Infra pour cet accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montantmaximum annuel de 222 750 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole de 222 750 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse.Lot concerné :2 - territoire Nordno des contrats : 23m0014(tm) et 23v0022(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3 : Betem Infra pour cet accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montantmaximum annuel de 108 319 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et de 108 319 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse.Lot concerné : 3 - territoire Estno des contrats : 23m0015(tm) et 23v0023(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3 : Betem Infra pour cet accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montantmaximum annuel de 120 319 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole de 120 319 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse.Lot concerné : 4 - territoire Sudno des contrats : 23m0016 (Tm) et 23v0024(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3 : Betem Infra pour cet accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montantmaximum annuel de 186 937 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole de 186 937 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse.Lot concerné : 5 - territoire Sudno des contrats : 23m0017(tm) et 23v0025(vt)- titulaire 1 : Sarl Urbalink- titulaire 2 : Sarl Ls Ingenierie- titulaire 3 : Betem Infra pour cet accord cadre à bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115 012 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole de 115 012 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-115499 (2023-02-21)