maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'eglise Saint Nizier à Troyes

Mairie de Troyes

maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'eglise Saint Nizier
Le présent marché est soumis à la sous-section 4 : Maîtrise d'oeuvres -Articles R621-25 à R621-44 du Code du Patrimoine.
Eléments de mission de base
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants conformément à l'articles R621.34 du Code du Patrimoine :
- avant-Projet sommaire (Aps)
- avant-Projet définitif (Apd)
- etudes de projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), comprenant élaboration de pièces techniques mis en cohérence avec les pièces administratives (Dce) et l'analyse des candidatures et des offres
- validation des plans d'exécution des entreprises (Visa)
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) notamment compte rendu de réunion,
- assistance lors des opérations de réception (Aor), notamment Ddoe
Elément de mission complémentaires : Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S0047
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'eglise Saint Nizier Le présent marché est soumis à la sous-section 4 : Maîtrise d'oeuvres -Articles R621-25 à R621-44 du Code du Patrimoine. Eléments de mission de base le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants conformément à l'articles R621.34 du Code du Patrimoine : - avant-Projet sommaire (Aps) - avant-Projet définitif (Apd) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), comprenant élaboration de pièces techniques mis en cohérence avec les pièces administratives (Dce) et l'analyse des candidatures et des offres - validation des plans d'exécution des entreprises (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) notamment compte rendu de réunion, - assistance lors des opérations de réception (Aor), notamment Ddoe Elément de mission complémentaires : Opc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243305
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
modalités de financement et de paiement financement : Ville de Troyes + Financements éventuels : etat (drac), Département Cg10, Région Grand Est

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'eglise Saint Nizier
Le présent marché est soumis à la sous-section 4 : Maîtrise d'oeuvres -Articles R621-25 à R621-44 du Code du Patrimoine.
Eléments de mission de base
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants conformément à l'articles R621.34 du Code du Patrimoine :
- avant-Projet sommaire (Aps)
- avant-Projet définitif (Apd)
- etudes de projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), comprenant élaboration de pièces techniques mis en cohérence avec les pièces administratives (Dce) et l'analyse des candidatures et des offres
- validation des plans d'exécution des entreprises (Visa)
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) notamment compte rendu de réunion,
- assistance lors des opérations de réception (Aor), notamment Ddoe
Elément de mission complémentaires : Opc
Valeur totale estimée: 228 000 EUR 💰
Brève description:
coût prévisionnel des travaux : 2 850 000 euro ht (valeur Bt01 au 1er septembre 2019)
A titre indicatif :
Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'oeuvre : SEPTEMBRE 2022
date prévisionnelle de début des travaux : FIN 2023/ DEBUT 2024
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
modalités de financement et de paiement
financement : Ville de Troyes + Financements éventuels : etat (drac), Département Cg10, Région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs au stade de la candidature
capacités techniques et professionnelles au sein du groupement ou par candidat individuel
Le mandataire d'un groupement ou le candidat unique devra obligatoire fournir :
Soit justification du titre d'architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh)
Soit diplôme justifiant de la qualité d'architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 ( architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours.) portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’offre technique, notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points avec application d’une pondération de 40%, jugé au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
qualité et pertinence de l'offre technique, notée sur 10 points puis application d'un coefficient de pondération de 60% au regard du mémoire technique fourni : +- qualité et pertinence de l'exemple de rendu en phase APD : note sur 5 points+- composition et l'organisation de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission et les compétences professionnelles au regard notamment des Cv et des expériences professionnelles des intervenants : note sur 3 points +- qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la mission dédiée : note sur 2 points
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forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
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La visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous uniquement pris par le candidat auprès de :
-M. Cédric Matin (06.78.86.87.92) - mail : cédric.martin@ville-troyes.fr)
ou en cas d'absence
-M. Florent Dobosz (03.25.72.29.19 ou 06.21.30.71.33) - mail : f.dobosz@ville-troyes.fr
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-243305 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'eglise Saint Nizier à Troyes
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684533
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243305
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: cabinet AEDIFICIO
Adresse postale: 99 b avenue du general leclerc 75014 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 214747.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-684533 (2022-12-05)
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