Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité

Dynacite

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe_rehabilitations_thermiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654587
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VAL REVERMONT, ST PAUL DE VARAX (Sé référer au dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat et la méthodologie assignées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-654587 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 250 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01103
Contact
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385780
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654587
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le

marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa

notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et

révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESPARTICULIERES (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VALREVERMONT, ST PAUL DE VARAX

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Ingenierie conseil technique
Numéro d'enregistrement national: 401 590 229 00027
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: J.GERBE et ASSOCIES
Betec structures
Commune postale: St just
Code postal: 01250
Valeur totale du marché: 250 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-385780 (2023-06-23)

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