Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité.
MOE_REHABILITATIONS_THERMIQUES”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VAL REVERMONT, ST PAUL DE VARAX (Sé référer au dossier de consultation).
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Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat et la méthodologie assignées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. En...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-654587 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 01103
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité
MOE_REHABILITATIONS_THERMIQUES”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le
marché prend effet et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le
marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa
notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et
révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 560 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VALREVERMONT, ST PAUL DE VARAX”
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESPARTICULIERES (CCTP).” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.04.0050
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de DYNACITE”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie conseil technique
Numéro d'enregistrement national: 401 590 229 00027
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: J.GERBE et ASSOCIES
Nom: Betec structures
Commune postale: St just
Code postal: 01250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 122-385780 (2023-06-23)