Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité

Dynacite

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. MOE_REHABILITATIONS_THERMIQUES”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VAL REVERMONT, ST PAUL DE VARAX (Sé référer au dossier de consultation).”    Afficher plus
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat et la méthodologie assignées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. En...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-654587 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 01103
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité MOE_REHABILITATIONS_THERMIQUES”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le marché prend effet et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 560 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VALREVERMONT, ST PAUL DE VARAX”
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESPARTICULIERES (CCTP).”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654587

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.04.0050
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de DYNACITE”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie conseil technique
Numéro d'enregistrement national: 401 590 229 00027
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: J.GERBE et ASSOCIES
Nom: Betec structures
Commune postale: St just
Code postal: 01250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 560 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 122-385780 (2023-06-23)