le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce projet consiste en la création d'un bassin d'orage enterré et étanche en dérivation des réseaux unitaires situés le long du Morgon (2xdn1000), capable de stocker une pluie mensuelle (capacité de 5000 m3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un bassin d'orage "Morgon-Rive gauche"
03serv22”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce projet consiste en la création d'un bassin d'orage enterré et étanche en dérivation des réseaux unitaires situés le long du Morgon (2xdn1000), capable de stocker une pluie mensuelle (capacité de 5000 m3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: square Fontgraine (parcelle At 251) 69400 - villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce projet consiste en la création d'un bassin d'orage enterré et étanche en dérivation des réseaux unitaires situés le long du Morgon (2xdn1000), capable de stocker une pluie mensuelle (capacité de 5000 m3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1 au règlement de la consultation)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est une personne morale,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l?engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses sont inscrites au budget d'investissement de la collectivité, elles sont en partie financées par une subvention de l'agence de l'eau Rmc.Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les dépenses sont inscrites au budget d'investissement de la collectivité, elles sont en partie financées par une subvention de l'agence de l'eau Rmc.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Source: OJS 2022/S 107-303066 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet consiste en la création d'un bassin d'orage enterré et étanche en dérivation des réseaux unitaires situés le long du Morgon (2xdn1000), capable de stocker une pluie mensuelle (capacité de 5000 m3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: square Fontgraine (parcelle At 251) 69400 Villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet consiste en la création d'un bassin d'orage enterré et étanche en dérivation des réseaux unitaires situés le long du Morgon (2xdn1000), capable de stocker une pluie mensuelle (capacité de 5000 m3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303066
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 350 💰
“le marché a été signé le 14 novembre 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”
le marché a été signé le 14 novembre 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
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Source: OJS 2022/S 228-655080 (2022-11-22)