maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un EHPAD de 172 logements à Bain-De-Bretagne

SA HLM Les Foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Bain de bretagne moe partielle
Brève description:

maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un EHPAD de 172 logements à Bain-De-Bretagne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0qcK6EQJOo&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0qcK6EQJOo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0qcK6EQJOo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152279
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

nature de l'opération : Neuf L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie ERP de 4ème catégorie type J.Adresse : 2 rue Hippolyte Fillioux, 35470 Bain-De-BretagneSurface foncière : 3 319m² + 27 123 mètres carrés = 30 442m²estimation de la surface à construire : 10 100m²enveloppe financière prévisionnelle : 22 074 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot).La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage confie au maître d'oeuvre, qui l'accepte, une mission de base partielle et des missions complémentaires telles que décrites au Cctp.Missions de base partielles confiées au Maître d'oeuvre :Etudes de projet (Phases PRO et Dce)Assistance à la passation des contrats de travauxsynthèse Visa Direction de l'exécution des contrats de travauxassistance aux opérations de réception et GpaMissions complémentaires confiées au Maître d'oeuvre :Synthèse des lots du groupement de commande MoaFaisabilité en approvisionnement énergétiqueetude Thermique réglementairessimulation Thermique Dynamique (Std)Etudes acoustiquesbet Ascenseur

Durée de l'accord: 112 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée a minima composée d' :- architecte- économiste- bET Structure- bET Ascenseur- bET Plomberie-Cvc- bET Thermique- bET Acoustique- bet cfa-cfo- bet SsiLes opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

le candidat prendra garde à indiquer dans le Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2.capacité financière minimum exigée pour les membres du groupement d'opérateurs économiques : a.le cabinet d'architecte devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum annuel moyen de 250.000 euro(s) au cours des 3 dernières années ;b.le BET Fluides devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum annuel moyen de 200.000 euro(s) au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création. 5. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants : 5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. 5.2 L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes 6. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.7. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1.capacité professionnelle minimum exigée :a.certifications OPQIBI ou équivalents :1202 - etude de structure béton courantes1309 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes ;1312 - étude d'installations courantes de chauffage et VMC ;1332 Etude thermique réglementaire " bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire " ;1405 - études d'installations électriques courantes ; 1413 - études de systèmes courants de sécurité incendie ;1419 - ingénierie en électricité courante 1421 - ingénierie en courants faibles courantsb.qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance " rge Etudes ".C.Inscription à l'ordre des architectes ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0qcK6EQJOo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0qcK6EQJOo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Esh Les Foyers s'est engagée dans une démarche de professionnalisation de sa fonction Achats. Il est dès lors demandé à l'ensemble des acteurs impliqués dans tout projet d'achat de l'esh Les Foyers d'être particulièrement attentif aux aspects du coût global de toute chose achetée. Cette attention particulière à la maîtrise des coûts d'exploitation sera bien évidemment demandée au maître d'oeuvre contractant avec l'esh Les Foyers. Ainsi, le maître d'oeuvre, devra être capable d'informer le maître d'ouvrage sur les impacts économiques à court, moyen et long terme de ses choix constructifs, de ses choix d'équipements, de ses choix de matériaux, etc...il s'agit d'un marché ordinaire.le marché est traité à prix global et forfaitaire (forfait définitif de rémunération), fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est définitif.le prix est révisable dans les conditions édictées à l'article 7.3 duccap.le marché est conclu à compter de sa date de notification au Maître d'oeuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.l'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.Les Bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2022/S 058-152279 (2022-03-18)

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