maîtrise d'oeuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)

departement de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022118A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675730
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La valeur figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant annuel maximum de l'ensemble des lots. Les valeurs figurant aux articles I I.2.6 correspond au montant annuel maximum de chacun des lots. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options: prestations similaires possibles
Intitulé du lot: etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de lenvironnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La valeur figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant annuel maximum de l'ensemble des lots.

Les valeurs figurant aux articles I I.2.6 correspond au montant annuel maximum de chacun des lots.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675730 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372190
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675730
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestation similaires possibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie
protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: groupement espace projet architecture / cosinus / enerpol / A2 INGENIERIE
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: groupement atelier laurent chassagne /cosinus / enerpol / betec structures
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: groupement akarchi / acb eco / betec structures / fci
groupement archibulle / dh ingenierie / db ingenierie / chapuis structures / ibeqa / bel air realisations
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: groupement db ingenierie / archibulle
Commune postale: Montluel
Nom: groupement enerpol / cosinus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: groupement dh ingenierie / chapuis structures / archibulle / db ingenierie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: groupement cosinus / enerpol / betec structures / atelier laurent chassagne
groupement artelia / afa+sanae
groupement dh ingenierie / chapuis structures / archibulle / db ingenierie / studis ingenierie
groupement cosinus / enerpol / betec structures / espace projet architecture / studis ingenierie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2023/S 119-372190 (2023-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (9)

Services d'architecture et de métrage vérification