maîtrise d'oeuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)

Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des bâtiments
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires possibles

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l’environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 234-675730 (2022-11-30)