maîtrise d'oeuvre en rénovation énergétique pour le centre aéré de MontcielLieux d'exécution : Plateau de Montciel - centre aéré Serge Jeanblanc - 39000 Lons-Le-Saunier

Commune de Lons-le-Saunier

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sandrine Cartallier Architectures

Qui ?

• Commune de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 22-Vlls-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lons-le-saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649145
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -La visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à présenter une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Montciel - centre aéré Serge Jeanblanc 39000 - lons-Le-Saunier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- 3 références similaires au projet en termes de rénovation énergétique, tel que décrit au programme et d'importance économique comparable en y indiquant le maitre d'ouvrage, la date de réalisation, le coût de l'opération, les surfaces utiles et les principales caractéristiques. Les références seront celles du bureau d'étude énergétique.- Dossier de références des autres membres de l'équipe (dossier limité à 3 réalisations, par membre, jugées les plus pertinentes au regard du programme.- Note de présentation des moyens humains de chaque membre du groupement.- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal - section d'investissement - fonds propres + subventions escomptées de la Caf, de la Région et du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critres suivants :La qualité des références fournies par le bureau d'études énergétique.La qualité des références fournies par les autres membres de l'équipe.Les moyens humains de l'équipe

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 225-649145 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure était décomposée en deux phases distinctes : une phase candidature au terme de laquelle trois candidats ont été admis à présenter une offre ; une phase d'offre au terme de laquelle le marché a été attribué (groupement conjoint Cartallier Architectes / Sas Calcul Structure Bâtiment / Bureau A.Lazzarotto / Damien Voise Sas / Homm Sasu)

Valeur totale du marché: 126 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644407
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-649145
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Montciel - centre aéré Serge Jeanblanc 39000 Lons-Le-Saunier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: sandrine Cartallier Architectures
Adresse postale: 2 Rue Du Marche
Commune postale: Bletterans
Code postal: 39140
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 126 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 205-644407 (2023-10-19)

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