maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers

Commune d'Angoulême

maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) composite : - il est exécuté au fur et à mesure de l'émission bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement pour les opérations ayant un montant estimé des travaux inférieur à 750 000,00 euro(s) HT ; dans ce cadre, - il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 750 000,00 euro(s) HT et inférieur à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
2022-09-28 Informations complémentaires
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22084
Brève description:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) composite : - il est exécuté au fur et à mesure de l'émission bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement pour les opérations ayant un montant estimé des travaux inférieur à 750 000,00 euro(s) HT ; dans ce cadre, - il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 750 000,00 euro(s) HT et inférieur à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576831&orgAcronyme=s4m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576831&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484907
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les estimations annuelles sont de 250 000,00 euro(s) HT de montant d'honoraires de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre de la partie à bons de commande, les prix sont définitifs et révisables.Dans le cadre de la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, les prix sont provisoires et forfaitaires. Ils deviennent définitifs et sont révisables pour les missions de base. Ils sont à prix définitifs, forfaitaires et révisables pour les missions complémentaires.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes au contrat.aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2142-21- 2° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les contrats plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description: maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés.Des références sur des projets d'aménagement en milieux urbains, notamment dans des zones en secteur sauvegardé, ou en bordure de fleuves, ou sur des axes circulés. Le pouvoir adjudicateur doit être en capacité de pouvoir apprécier l'expérience du groupement au travers de références multifacettes, de complexités diverses
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576831&orgAcronyme=s4m 🌏
Adresse postale: service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16022
Point de contact: Mme Sylvie GIRARDEAU
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576831&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 - f
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 171-484907 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539088
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484907
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539088 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052894
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 Boulevard besson Bey - 16023 Anfoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du Code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés disponibles au sein du groupement et expertises associées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique décrivant l'exécution des missions, y compris les missions complémentaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la note concernant l'accompagnement à la concertation proposé par le groupement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: parc Sextant - bâtiment D - 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: interscene
Numéro d'enregistrement national: 879 934 115 00020
Adresse postale: 22 Rue de l'arsenal
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://interscene.fr/ 🌏
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 385 311 519 00180
Adresse postale: galerie Commerciale Les Grands Hommes 1er étage - cS 22029
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Adresse Internet: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Nom: architecture Patrimoine & Paysage DODEMAN
Numéro d'enregistrement national: 520 322 033 00025
Adresse postale: 8 Rue de l'eglise
Commune postale: Villebois Lavalette
Code postal: 16320
Adresse Internet: https://www.dodeman.archi/ 🌏
Nom: iris conseil regions
Numéro d'enregistrement national: 480 985 159 00023
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Adresse Internet: http://www.irisconseil.fr 🌏
Nom: sabine Haristoy
Numéro d'enregistrement national: 399 175 231 00063
Adresse postale: place des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/sabine-haristoy-6b3754202 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 020-052894 (2023-01-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Architecture patrimoine & paysage Dodeman Artelia Ingetec interscene Iris Conseil Régions Sabine Haristoy