maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) composite : - il est exécuté au fur et à mesure de l'émission bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement pour les opérations ayant un montant estimé des travaux inférieur à 750 000,00 euro(s) HT ; dans ce cadre, - il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 750 000,00 euro(s) HT et inférieur à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
22084
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) composite : - il est exécuté au fur et à mesure de l'émission bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement pour les opérations ayant un montant estimé des travaux inférieur à 750 000,00 euro(s) HT ; dans ce cadre, - il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 750 000,00 euro(s) HT et inférieur à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés.Des références sur des projets d'aménagement en milieux urbains, notamment dans des zones en secteur sauvegardé, ou en bordure de fleuves, ou sur des axes circulés. Le pouvoir adjudicateur doit être en capacité de pouvoir apprécier l'expérience du groupement au travers de références multifacettes, de complexités diverses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique...”
le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les estimations annuelles sont de 250 000,00 euro(s) HT de montant d'honoraires de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre de la partie à bons de commande, les prix sont définitifs et révisables.Dans le cadre de la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, les prix sont provisoires et forfaitaires. Ils deviennent définitifs et sont révisables pour les missions de base. Ils sont à prix définitifs, forfaitaires et révisables pour les missions complémentaires.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes au contrat.aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2142-21- 2° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les contrats plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 - f
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 171-484907 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2022/S 190-539088 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés disponibles au sein du groupement et expertises associées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique décrivant l'exécution des missions, y compris les missions complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note concernant l'accompagnement à la concertation proposé par le groupement”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22084
Titre: maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: parc Sextant - bâtiment D - 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: interscene
Numéro d'enregistrement national: 879 934 115 00020
Adresse postale: 22 Rue de l'arsenal
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
URL: https://interscene.fr/🌏
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 385 311 519 00180
Adresse postale: galerie Commerciale Les Grands Hommes 1er étage - cS 22029
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
URL: https://www.ingetec.fr/🌏
Nom: architecture Patrimoine & Paysage DODEMAN
Numéro d'enregistrement national: 520 322 033 00025
Adresse postale: 8 Rue de l'eglise
Commune postale: Villebois Lavalette
Code postal: 16320
URL: https://www.dodeman.archi/🌏
Nom: iris conseil regions
Numéro d'enregistrement national: 480 985 159 00023
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
URL: http://www.irisconseil.fr🌏
Nom: sabine Haristoy
Numéro d'enregistrement national: 399 175 231 00063
Adresse postale: place des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://fr.linkedin.com/in/sabine-haristoy-6b3754202🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 Boulevard besson Bey - 16023 Anfoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 Boulevard besson Bey - 16023 Anfoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du Code du commerce
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Source: OJS 2023/S 020-052894 (2023-01-23)