accord-Cadre sans minium et montant maximum fixé à 99 950 000 euro(s) HT à bons de commande à prix unitaires révisables ayant pour objet un ensemble de prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails et barrières levantes, de toute marque et des prestations associées pour les adhérents du GIP Resah. Les prestations sont valables pour tous les lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multimarque des portes automatiques, portails et barrières levantes et prestations associées
2022-001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre sans minium et montant maximum fixé à 99 950 000 euro(s) HT à bons de commande à prix unitaires révisables ayant pour objet un ensemble de...”
Brève description
accord-Cadre sans minium et montant maximum fixé à 99 950 000 euro(s) HT à bons de commande à prix unitaires révisables ayant pour objet un ensemble de prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails et barrières levantes, de toute marque et des prestations associées pour les adhérents du GIP Resah. Les prestations sont valables pour tous les lots géographiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: ile-De-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“d'Une durée d'un (1) an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu plusieurs options :- le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options :- le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires;- des clauses de réexamen sont prévues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 16 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 16 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 625 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 18 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l' article R2192-10 du Code...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 18 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l' article R2192-10 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 18 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 18 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu plusieurs options :- le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options :- le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 16 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 16 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: bl 🏙️
Description du marché: guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 800 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 800 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayotte et Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: mayotte et Réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: guyane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: pm 🏙️
Description du marché: saint-Pierre et Miquelon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 150 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 150 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis & Futuna
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: nc 🏙️
Lieu d'exécution: pf 🏙️
Lieu d'exécution: wf 🏙️
Description du marché: nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis & Futuna
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à montant maximum fixé à 2 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le délai de paiement est de 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants:- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants:- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquementpar une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégationde pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse...”
le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse technique, et le cas échéant, le mémoire technique (55 points) avec les sous-critères suivants :o Organisation et gestion des prestations : (10 points) ;o Gestion de la charge de l'activité de maintenance : (8 points) ;o Gestion de l'astreinte : (2 points) ;o Méthodologie de l'état des lieux : (5 points) ;o Gestion des équipements existants : (8 points) ;o Gestion des activités connexes de maintenance : (4 points) ;o Analyse de la fiabilité : (4 points) ;o Contrôle interne de l'exploitation : (4 points) ;o Contrôles réglementaires et suivi : (4 points) ;o Moyens matériels pour équipements : (2 points) ;o Qualité : (4 points).Le critère "Responsabilité sociétale de l'entreprise" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse technique, etle cas échéant, le mémoire technique (10 points) avec les sous-critères suivants :o Au plan environnemental : (5 points) ;o Au plan social : (5 points).La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert.Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 081-218687 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multimarque des portes automatiques, portails et barrières levantes et prestations associées
2022-046”
Brève description:
“accord-Cadre sans minium et montant maximum à bons de commande à prix unitaires révisables ayant pour objet un ensemble de prestations d'entretien et de...”
Brève description
accord-Cadre sans minium et montant maximum à bons de commande à prix unitaires révisables ayant pour objet un ensemble de prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails et barrières levantes, de toute marque et des prestations associées pour les adhérents du GIP Resah. Les prestations sont valables pour tous les lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance multimarque des portes automatiques, portails et barrières levantes lots 1 à 9”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: tour Défense Plaza 23-27 rue Delarivière-Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.otis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“maintenance multimarque des portes automatiques, portails et barrières levantes lots 10 et 11” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé au montant indiqué supra. Le présent avis vaut publicité...”
le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé au montant indiqué supra. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 215-618104 (2022-11-03)