le présent accord-cadre concerne la maintenance, les réparations et les travaux d'amélioration sur les réseaux humides, les équipements et installations techniques associés de l'eppghv, de l'eppdcsi et le CNSMDP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et travaux sur les reseaux humides, les equipements et installations techniques associes
2022MDEA00095”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la maintenance, les réparations et les travaux d'amélioration sur les réseaux humides, les équipements et installations...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la maintenance, les réparations et les travaux d'amélioration sur les réseaux humides, les équipements et installations techniques associés de l'eppghv, de l'eppdcsi et le CNSMDP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour tous les lots et être titulaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour tous les lots et être titulaire d'un ou plusieurs lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux d'eau potable et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: réseaux d'eau potable et d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an (1), à la date anniversaire de notification du présent marché sans que le titulaire ne puisse s'y opposer et sans que la durée totale de cet accord-cadre n'excède 4 ans, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines ornementales et arrosage automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Description du marché: fontaines ornementales et arrosage automatique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an (1), à la date anniversaire de notification du présent marché sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 112-315743 (2022-06-08)