maintenance des réseaux d'égouts et dispositifs d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Maisons-Laffitte

Commune de Maisons laffitte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seche assainissement

Qui ?

• Commune de Maisons laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 04SB22
Brève description:

maintenance des réseaux d'égouts et dispositifs d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Maisons-Laffitte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 0134931243 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817329&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420886
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande - dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum : 0 euro(s) HT /AnMontant maximum : 60 000 euro(s) HT /An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur maisons-laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Commande Publique 3 rue du Fossé 2ème étage 78600 maisons laffitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817329&orgAcronyme=d7f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817329&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication dans 4 ans, soit en 2026

il ne peut pas y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Commune postale: Versaillles
Source: OJS 2022/S 147-420886 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641953
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420886
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: seche assainissement
Adresse postale: lieudit " Les Hêtres "
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2022/S 223-641953 (2022-11-14)

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