maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation des bâtiments du SDIS de la Vendée : direction, centres de secours (hors Ile d'yeu) et relais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation et climatisation du SDIS de la Vendée
AO2209”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation des bâtiments du SDIS de la Vendée : direction, centres de secours...”
Brève description
maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation des bâtiments du SDIS de la Vendée : direction, centres de secours (hors Ile d'yeu) et relais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement de La Roche sur Yon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée (voir annexe I du Cctp)
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement de La Roche sur Yon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations du marché
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa notification si postérieure, et se termine le 31 décembre 2023. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa notification si postérieure, et se termine le 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement des Sables d'olonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement des Sables d'olonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement de Fontenay le Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement de Fontenay le Comte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de climatisation du SDIS de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maintenance des installations de climatisation dans les cantres de secours, les bâtiments de la direction et relais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de la qualification professionnelle et de l'habilitation pour chaque personne susceptible d'intervenir dans le cadre du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nantes
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Source: OJS 2022/S 147-421019 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: les Oudairies
Personne de contact: Alice Garnier
Téléphone: +33 0251454948📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation aux permis pour le SDIS de la Vendée
AO2207
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“formation pour les permis poids-lourd (C), super-poids-lourd (Ce), véhicule léger avec remorque (Be), et permis bateau (côtier et eaux intérieures)” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“permis poids-lourd (C), super poids-lourd (Ce) et véhicule léger avec remorque (Be)” Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Site principal ou lieu d'exécution: sites de formation
Description du marché: formation théorique et pratique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée et la durée sont celles sur la durée globale du marché reconductions comprises” Champ d'application du marché
Titre: permis bateau (côtier et eaux intérieures)
Description
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2207
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“permis poids-lourds (C), super poids-lourds (Ce) et véhicule léger avec remorque (Be)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: permis bateau (côtier et eaux intérieures)
Informations complémentaires Informations complémentaires
une nouvelle consultation sera lancée
Source: OJS 2022/S 219-630561 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO2209
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement de La Roche sur Yon”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mate
Adresse postale: 186 rue Newton
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement des Sables d'olonne”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement de Fontenay le Comte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des installations de climatisation du SDIS de la Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 220-632532 (2022-11-10)