m.2022-04 : Réseau intercommunal des transports publics Services de transports réguliers et scolaires de l'agglomération Provence Verte

CA Provence Verte

le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 498052710 📞
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m.2022-04 : Réseau intercommunal des transports publics Services de transports réguliers et scolaires de l'agglomération Provence Verte 2022-04”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bras-nans les pins-plan D'Aups sainte baume-pourcieux-pourrieres-ollieres-rougiers-saint maximin la sainte baume-tourves-brignoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carces-correns-cotignac-entrecasteaux-montfort sur argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“forcalqueiret-gareoult-mazaugues-la roquebrussanne-neoules-meounes-les-montrieux-gareoult-rocbaron-sainte-anastasie-sur-issole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 760 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102911 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102911

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: samovar
Numéro d'enregistrement national: 44084207800014
Adresse postale: 720 Avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: de nale freres
Numéro d'enregistrement national: 30917460500019
Adresse postale: 85 RD 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Nom: autocars halbig
Numéro d'enregistrement national: 34820887700020
Adresse postale: 99, avenue des cigales
Commune postale: Le Val
Code postal: 83143
Nom: transdev var
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00132
Adresse postale: 290 Rue du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bras-nans les pins-plan D'Aups sainte baume-pourcieuxpourrieres- ollieres-rougiers-saint maximin la sainte baume-tourves- brignoles”
Nom et adresse du contractant
Nom: saint maximin autocars sma
Numéro d'enregistrement national: 492 080 536 00013
Adresse postale: parc d'activité du chemin d'aix 720 Avenue de la Maximinoise
Nom: société Départementale des Transports du Var
Numéro d'enregistrement national: 639 500 602 00144
Adresse postale: 175, Chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carces-correns-cotignac-entrecasteaux-montfort sur argens
Nom et adresse du contractant
Nom: s.n.a.b
Numéro d'enregistrement national: 341 936 227 00014
Adresse postale: 22 Avenue Dréo
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00108
Adresse postale: 290 rue du Docteur Laennec
Numéro d'enregistrement national: 348 208 877 00012
Adresse postale: 22 Place de la Mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“forcalqueiret-gareoult-mazaugues-la roquebrussanne-neoules- meounes-les-montrieux-gareoult-rocbaron-sainte-anastasie- sur-issole”
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars blanc
Numéro d'enregistrement national: 655 720 134 00015
Nom: autocars de nale freres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 760 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400613 (2022-07-18)
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