le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2022-04 : Réseau intercommunal des transports publics Services de transports réguliers et scolaires de l'agglomération Provence Verte
2022-04”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des...”
Brève description
le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les...”
Titre
brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les montrieux-neoules-gareoult-forcalqueiret
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”
Description du marché
la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le montant total des commandes par année de marché est :
Montant minimum annuel : 2 000 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 3 200 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause...”
Informations complémentaires
l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché comprend également une clause de reprise de personnel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bras-nans les pins-plan D'Aups sainte baume-pourcieux-pourrieres-ollieres-rougiers-saint maximin la sainte baume-tourves-brignoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”
Description du marché
la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le montant total des commandes par année de marché est :
Montant minimum annuel : 1 900 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 2 900 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carces-correns-cotignac-entrecasteaux-montfort sur argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”
Description du marché
la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le montant total des commandes par année de marché est :
Montant minimum annuel : 150 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“forcalqueiret-gareoult-mazaugues-la roquebrussanne-neoules-meounes-les-montrieux-gareoult-rocbaron-sainte-anastasie-sur-issole” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont...”
Description du marché
la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le montant total des commandes par année de marché est :
Montant minimum annuel : 650 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 940 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (code des transports).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 09 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mardi 15 mars 2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
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Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 040-102911 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les...”
Titre
brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les montrieux-neoulesgareoult- forcalqueiret
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: samovar
Numéro d'enregistrement national: 44084207800014
Adresse postale: 720 Avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: de nale freres
Numéro d'enregistrement national: 30917460500019
Adresse postale: 85 RD 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Nom: autocars halbig
Numéro d'enregistrement national: 34820887700020
Adresse postale: 99, avenue des cigales
Commune postale: Le Val
Code postal: 83143
Nom: transdev var
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00132
Adresse postale: 290 Rue du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bras-nans les pins-plan D'Aups sainte baume-pourcieuxpourrieres- ollieres-rougiers-saint maximin la sainte baume-tourves- brignoles” Nom et adresse du contractant
Nom: saint maximin autocars sma
Numéro d'enregistrement national: 492 080 536 00013
Adresse postale: parc d'activité du chemin d'aix 720 Avenue de la Maximinoise
Nom: société Départementale des Transports du Var
Numéro d'enregistrement national: 639 500 602 00144
Adresse postale: 175, Chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carces-correns-cotignac-entrecasteaux-montfort sur argens
Nom et adresse du contractant
Nom: s.n.a.b
Numéro d'enregistrement national: 341 936 227 00014
Adresse postale: 22 Avenue Dréo
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00108
Adresse postale: 290 rue du Docteur Laennec
Numéro d'enregistrement national: 348 208 877 00012
Adresse postale: 22 Place de la Mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“forcalqueiret-gareoult-mazaugues-la roquebrussanne-neoules- meounes-les-montrieux-gareoult-rocbaron-sainte-anastasie- sur-issole” Nom et adresse du contractant
Nom: autocars blanc
Numéro d'enregistrement national: 655 720 134 00015
Nom: autocars de nale freres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 760 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400613 (2022-07-18)