Locations, entretien et relèves des compteurs eau et Rfc et pose de vannes thermostatiques

Brève description

Locations, entretien et relèves des compteurs eau et répartiteur de frais de chauffage et Cet en place, calcul de répartition individuelle, déploiement de répartiteurs de frais de chauffage et de Cet, pose de robinets thermostatiques sur le parc d'Orne Habitat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.orne-habitat.com

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Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

Financement : fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

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La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

Marché ordinaire :

Pour les prestations désignées ci-après, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire : « Relèves, locations et entretiens »

Pour la partie à accord-cadre à bons de commande :

Pour la prestation désignée ci-après, les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées :

« Pose des robinets thermostatiques »

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Les prestations seront exécutées à compter du 1er d'octobre 2022, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 30 septembre 2032.

La durée est de 10 ans en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans : amortissement notamment de la pose de RFC et de compteurs sur une longue période et limiter ainsi la redevance de location/entretien récupérable auprès du locataire.

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La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :

- Exécution des prestations financièrement plus coûteuse :

Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques (il s'agit de limiter le nombre de déplacements d'entreprise et donc de limiter les couts d'installations récupérables, dans le cadre de la location des compteurs d'eau et des RFC, auprès des locataires) et pour uniformiser la charge locative sur le patrimoine.

- Exécution des prestations techniquement plus difficile :

Le choix d'un marché à lot unique a également été fait pour maintenir la cohérence des prestations, pour limiter le nombre d'intervention chez les locataires et pour limiter le nombre de coupure des réseaux d'eau chaude des bâtiments (1 intervention au lieu de 2).

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Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

1. Le prix des prestations (60 %)

2. La valeur technique de l'offre (40 %)

- Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux, l'organisation, la tenue du chantier et limiter la pénibilité du travail (20%)

- Moyens humains et matériels dédiés au chantier (10%) notamment équipe dédiée

- Cohérence du planning proposé par l'équipe au regard des délais fixés par le Maître d'ouvrage (10%)

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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr