la nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières(Ccp) et le Cahier des charges.Lieu d'exécution : Pavillon des projets, 101 Allée Askinazi 92100 Boulogne-Billancourt.Visite de site obligatoire( cf. Article 2.8 du règlement de la consultation)la signature électronique des offres n'est pas exigée au moment du dépôt, mais cela reste vivement conseillé. Il sera exigé du candidat attributaire de signer électroniquement son offre avant la notification. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant, et de tous les documents émis en cours d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22m009
Brève description:
la nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières(Ccp) et le Cahier des charges.Lieu d'exécution : Pavillon des projets, 101 Allée Askinazi 92100 Boulogne-Billancourt.Visite de site obligatoire( cf. Article 2.8 du règlement de la consultation)la signature électronique des offres n'est pas exigée au moment du dépôt, mais cela reste vivement conseillé. Il sera exigé du candidat attributaire de signer électroniquement son offre avant la notification. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant, et de tous les documents émis en cours d'exécution du marché
la nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières(Ccp) et le Cahier des charges.Lieu d'exécution : Pavillon des projets, 101 Allée Askinazi 92100 Boulogne-Billancourt.Visite de site obligatoire( cf. Article 2.8 du règlement de la consultation)la signature électronique des offres n'est pas exigée au moment du dépôt, mais cela reste vivement conseillé. Il sera exigé du candidat attributaire de signer électroniquement son offre avant la notification. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant, et de tous les documents émis en cours d'exécution du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681819
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-681819 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287594
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681819
Numéro JO-S: 93
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: ns Digital Consulting
Adresse postale: 11 Rue Victor Hugo
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 176 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 093-287594 (2023-05-10)