location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

CHU de Bordeaux

l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance de Gironde avec le Ch Perrens (Chcp) et le Ch de Cadillac listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 456 640 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22fhpsga215
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305426
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 456 640 EUR 💰
Intitulé du lot: daom du Ch de Cadillac
Numéro du lot: 1
Brève description: daom du Ch de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les délais d'exécutions et de livraisons des prestations, ainsi que les jours et horaires de collecte et lavage sont inscrits dans le Cctp pour chacun des lots

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets métaux du Ch Perrens (Chcp)
Numéro du lot: 2
Brève description: enlèvement et traitement des déchets métaux du Ch Perrens (Chcp)
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets encombrants et déchets verts bois, ferrailles, divers Dib en mélange du Ch Perrens
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement et traitement des déchets encombrants et déchets verts bois, ferrailles, divers Dib en mélange du Ch Perrens

Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des archives confidentielles du Ch Perrens
Numéro du lot: 4
Brève description: enlèvement et traitement des archives confidentielles du Ch Perrens
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux chimique et/ou toxique (Dtqd) et des déchets d?équipement électriques et électroniques (D3e) du Ch Perrens
Numéro du lot: 5
Brève description:

enlèvement et traitement des déchets dangereux chimique et/ou toxique (Dtqd) et des déchets d?équipement électriques et électroniques (D3e) du Ch Perrens

Valeur estimée hors TVA: 15 840 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - Ch Charles Perrens - ch de Cadillac 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera relancé au premier semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants indiqués comme étant des valeurs estimatives correspondent aux montants maximum.L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 10/05/2024.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes pour les lots 2, 3 et 4 : Equipement de codes-barres différenciés, résistant aux lavages, aux intempéries et aux diverses manipulations pour les containers loués par le CH Perrens (Chcp). L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 108-305426 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454379
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305426
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - Ch Charles Perrens - ch de Cadillac 33000 Bordeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 20 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
26 400 EUR 💰
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: rte Nationale 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
15 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des maximums.Pour le lot 1 la société notifiée est :- au lieu de: Paprec-Lire: Coved (7 rue Docteur Lancereaux 75008 paris)

Source: OJS 2022/S 159-454379 (2022-08-16)

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