l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance de Gironde avec le Ch Perrens (Chcp) et le Ch de Cadillac listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 456 640 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
22fhpsga215”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance de Gironde avec le Ch Perrens (Chcp) et le Ch de Cadillac listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement...”
Brève description
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance de Gironde avec le Ch Perrens (Chcp) et le Ch de Cadillac listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 456 640 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: daom du Ch de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Ch Charles Perrens - ch de Cadillac 33000 - bordeaux
Description du marché: daom du Ch de Cadillac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les délais d'exécutions et de livraisons des prestations, ainsi que les jours et horaires de collecte et lavage sont inscrits dans le Cctp pour chacun des lots” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets métaux du Ch Perrens (Chcp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets métaux du Ch Perrens (Chcp)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets encombrants et déchets verts bois, ferrailles, divers Dib en mélange du Ch Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement et traitement des déchets encombrants et déchets verts bois, ferrailles, divers Dib en mélange du Ch Perrens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des archives confidentielles du Ch Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des archives confidentielles du Ch Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets dangereux chimique et/ou toxique (Dtqd) et des déchets d?équipement électriques et électroniques (D3e) du Ch Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement et traitement des déchets dangereux chimique et/ou toxique (Dtqd) et des déchets d?équipement électriques et électroniques (D3e) du Ch Perrens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 840 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
Liste et brève description des conditions
numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera relancé au premier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants indiqués comme étant des valeurs estimatives correspondent aux montants maximum.L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 10/05/2024.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes pour les lots 2, 3 et 4 : Equipement de codes-barres différenciés, résistant aux lavages, aux intempéries et aux diverses manipulations pour les containers loués par le CH Perrens (Chcp). L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 108-305426 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: - Ch Charles Perrens - ch de Cadillac 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: daom du Ch de Cadillac
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets métaux du Ch Perrens (Chcp)
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 20 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets encombrants et déchets verts bois, ferrailles, divers Dib en mélange du Ch Perrens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 221281
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enlèvement et traitement des archives confidentielles du Ch Perrens
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: rte Nationale 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets dangereux chimique et/ou toxique (Dtqd) et des déchets d?équipement électriques et électroniques (D3e) du Ch Perrens” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 840 💰
“les montants indiqués sont des maximums.Pour le lot 1 la société notifiée est :- au lieu de: Paprec-Lire: Coved (7 rue Docteur Lancereaux 75008 paris)”
Source: OJS 2022/S 159-454379 (2022-08-16)