location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) et des établissements de la DGA, rattachés à la Plate-Forme Commissariat-Sud (Pfc-Sud)

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

prestations de location, de transport, d'installation et de maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des unités et formations soutenues par la Pfc-Sud. La consultation est allotie en 5 lots géographiques, conclus sans montant minimum mais dont le montant total maximum est fixé à 1 790 000,00 euro(s) hors taxes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422422878 📞
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076517&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) et des établissements de la DGA, rattachés à la...”    Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“prestations de location, de transport, d'installation et de maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des unités et formations soutenues par la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 657 586 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités soutenues par les Gsbdd de Draguignan,De Toulon et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 860 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités soutenues par les Gsbdd de Marseille-Aubagne, Gap,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 328 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Gsbdd de Nîmes-Laudun-Larzac”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Groupement de Soutien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 620 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Gsbdd de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137793.33 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Gsbdd de Montauban”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Groupement de Soutien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110986.66 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (dernier trimestre 2023), puis reconductible 2 fois 12 mois, soit 36 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/08/2026
Informations complémentaires

“financement sur budget du MinarmPaiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours après service fait”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc-sud/bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 150-428657 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661864.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 106 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Draguignan et de Toulon et par la DGA Essais Missiles (dga em)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: climat cie littorale de materiels
Adresse postale: 470 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.climat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 080 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 107 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Istres-Orange-Salon, Marseille-Aubagne, Gap et Saint Christol”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 470, avenue de la plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 720 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 108 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 560 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 109 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres, Carcassonne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sebach France
Adresse postale: 2350 route de St Gilles
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.sebach.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 172 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 110 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Montauban”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl caux loc services
Adresse postale: hameau de bennetot
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.caux-loc-services.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122332.50 💰
Source: OJS 2023/S 020-056944 (2023-01-24)