location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et déchets dangereux au profit du Gsbdd de SAINT-DIZIER-CHAUMONT

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de SAINT-DIZIER - cHAUMONT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2022_000873
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640004
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 55530 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

concernant les déchets non-dangereux (DND - lots no 1 à 4), en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier
Numéro du lot: 1
Brève description:

location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier

Valeur estimée hors TVA: 738 902 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 29/02/2024, début d'exécution au 01/03/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 28/02/2027. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 900 349 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont
Numéro du lot: 2
Brève description:

location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont

Valeur estimée hors TVA: 307 835 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 34230 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château

Valeur estimée hors TVA: 121 495 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 91 120 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles
Numéro du lot: 4
Brève description:

location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles

Valeur estimée hors TVA: 119 259 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 89 400 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 - 52113 SAINT-DIZIER (site principal) et l'epmu -10500 brienne le chateau
Numéro du lot: 5
Brève description:

location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 à SAINT-DIZIER et l'epmu à brienne le chateau

Valeur estimée hors TVA: 232 789 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 174 600 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Dizier

chaumont

brienne le Château

marolles

saint-Dizier et Brienne le Château

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

Situation économique et financière:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilite

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme BETTINGER Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par pfc est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640004 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1330550.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262831
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640004
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignement indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 46 mois

Objet
Champ d'application du marché

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignement indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 46 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: bp 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858 📞
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 625964.17 EUR 💰
Nom: saleur recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: z.i. De la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 321805.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00451
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: valerie.guertault@sue.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 67049.22 EUR 💰
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com 📧
Valeur totale du marché: 83355.83 EUR 💰
Nom: chimirec est sas
Numéro d'enregistrement national: 3993393400016
Adresse postale: zi la haie sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 232376.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 085-262831 (2023-04-27)

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