location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de SAINT-DIZIER - cHAUMONT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et déchets dangereux au profit du Gsbdd de SAINT-DIZIER-CHAUMONT
DAF_2022_000873”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et déchets dangereux au profit du Gsbdd de SAINT-DIZIER-CHAUMONT
DAF_2022_000873
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de SAINT-DIZIER - cHAUMONT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“concernant les déchets non-dangereux (DND - lots no 1 à 4), en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
concernant les déchets non-dangereux (DND - lots no 1 à 4), en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Dizier
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 738 902 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 29/02/2024, début d'exécution au 01/03/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 29/02/2024, début d'exécution au 01/03/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 28/02/2027. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 900 349 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 55530 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chaumont
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 835 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 34230 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brienne le Château
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 495 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 91 120 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marolles
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 259 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 89 400 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 - 52113 SAINT-DIZIER (site principal) et l'epmu -10500 brienne le chateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Dizier et Brienne le Château
Description du marché:
“location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 à SAINT-DIZIER et l'epmu à brienne le chateau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 789 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 174 600 euros HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par pfc est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 223-640004 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1330550.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignement indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignement indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 46 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 0110000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de la Base Aérienne 113 à Saint - dizier -lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: bp 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858📞
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625964.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 012 0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 61° RA à CHAUMONT - lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saleur recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: z.i. De la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321805.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 013 0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de l'epmu à Brienne le Château - lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00451
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: valerie.guertault@sue.com📧
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67049.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 011 0000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de l'ersa à MAROLLE ;” Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83355.83 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 014 0000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets dangereux (Dnd) de la Base Aérienne 113 à Saint - dizier et de l'epmu à Brienne le Château - lot 5” Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec est sas
Numéro d'enregistrement national: 3993393400016
Adresse postale: zi la haie sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232376.02 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-262831 (2023-04-27)