location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et déchets dangereux au profit du Gsbdd de SAINT-DIZIER-CHAUMONT

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de SAINT-DIZIER - cHAUMONT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BETTINGER Isabelle
Téléphone: +33 387155132 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et déchets dangereux au profit du Gsbdd de SAINT-DIZIER-CHAUMONT DAF_2022_000873”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“concernant les déchets non-dangereux (DND - lots no 1 à 4), en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Dizier
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 738 902 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 29/02/2024, début d'exécution au 01/03/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chaumont
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux du 61° Régiment d'artillerie à Chaumont”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 835 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brienne le Château
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement principal de Munitions (Epmu) à Brienne le Château”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 495 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marolles
Description du marché:
“location, collecte et traitement des déchets non-dangereux de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (Ersa) à Marolles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 259 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 - 52113 SAINT-DIZIER (site principal) et l'epmu -10500 brienne le chateau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Dizier et Brienne le Château
Description du marché:
“location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux de la BA 113 à SAINT-DIZIER et l'epmu à brienne le chateau”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 789 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 223-640004 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1330550.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignement indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640004

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 0110000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de la Base Aérienne 113 à Saint - dizier -lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: bp 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858 📞
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625964.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 012 0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 61° RA à CHAUMONT - lot 2”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saleur recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: z.i. De la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321805.65 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 013 0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de l'epmu à Brienne le Château - lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00451
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: valerie.guertault@sue.com 📧
Région: Alsace 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67049.22 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 011 0000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de l'ersa à MAROLLE ;”
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83355.83 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 014 0000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets dangereux (Dnd) de la Base Aérienne 113 à Saint - dizier et de l'epmu à Brienne le Château - lot 5”
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec est sas
Numéro d'enregistrement national: 3993393400016
Adresse postale: zi la haie sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232376.02 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-262831 (2023-04-27)