location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Est
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché
2023-05-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2021_001760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155085 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119830
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec maximum annuel de 300 000 euros HT, soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 & suivants, R.2162-13 & suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un ou les deux lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: lot 1 -Collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de Colmar et Meyenheim
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)

Valeur estimée hors TVA: 583 508 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2026. L'Exécution des prestations débutera le 01/07/2022 pour les 2 lots. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 815 468,50 euros HT pour les 2 lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Dd) de Colmar et Meyenheim
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)

Valeur estimée hors TVA: 68 867 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec maximum annuel de 40 000 euros HT, soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 & suivants, R.2162-13 & suivants du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colmar et Meyenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Nécessité de détenir une autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1 : 292 heures Les candidats sont libres de s'engager sur un nombre d'heures supérieur au minimum exigé. Le nombre d'heures supplémentaire sera alors analysé dans le cadre des critères de sélection conformément l'article R. 2152-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: FREIBERG Emilie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requêtedevant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 etsuivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ousans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compterde la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6)mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de laconclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy,
Source: OJS 2022/S 046-119830 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695277.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400726
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119830
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 48 mois. Le marché 2022 008 2022 078 00 00 LOT 1 comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT et le marché 2022 008 2022 079 00 00 LOT 2 comprend uniquement des prestations à la demande dont le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Eco-Responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00584
Adresse postale: 13 route de ROHRSCHOLLEN
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 625238.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La haie sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70041.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 140-400726 (2022-07-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70041.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302411
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-400726
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colmar et MEYENHEIM

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr du référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2023/S 097-302411 (2023-05-17)

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