location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de...”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2021_001760
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un ou les deux lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Le nombre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un ou les deux lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 -Collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) de Colmar et Meyenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar et Meyenheim
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les...”
Description du marché
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 508 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2026. L'Exécution des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2026. L'Exécution des prestations débutera le 01/07/2022 pour les 2 lots. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 815 468,50 euros HT pour les 2 lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme...”
Informations complémentaires
marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec maximum annuel de 300 000 euros HT, soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 & suivants, R.2162-13 & suivants du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Dd) de Colmar et Meyenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour...”
Description du marché
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar (pour les sites de Colmar et Meyenheim)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 867 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme...”
Informations complémentaires
marché soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 & suivants du code de la commande publique. Catégorie des marchés de services, passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec maximum annuel de 40 000 euros HT, soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 & suivants, R.2162-13 & suivants du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Nécessité de détenir une autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1 : 292 heures Les candidats sont libres de s'engager sur un nombre d'heures supérieur au minimum exigé. Le nombre d'heures supplémentaire sera alors analysé dans le cadre des critères de sélection conformément l'article R. 2152-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requêtedevant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requêtedevant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 etsuivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ousans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compterde la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6)mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de laconclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy,
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 046-119830 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 695277.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Eco-Responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 078 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - collecte et traitement des déchets non dangereux de Colmar et Meyenheim
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00584
Adresse postale: 13 route de ROHRSCHOLLEN
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625238.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 079 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux de Colmar et Meyenheim
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La haie sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://chimirec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70041.72 💰
“le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 48 mois. Le marché 2022...”
le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 48 mois. Le marché 2022 008 2022 078 00 00 LOT 1 comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT et le marché 2022 008 2022 079 00 00 LOT 2 comprend uniquement des prestations à la demande dont le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 140-400726 (2022-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: colmar et MEYENHEIM
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-400726
Attribution du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux pour les sites de Colmar et Meyenheim” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70041.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr du référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr du référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2023/S 097-302411 (2023-05-17)