location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux

Commune de Pau

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-05-18	Informations complémentaires
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Pau 22/16 (30v)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265713
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm -Renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/16 (30v)critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financièresgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchémode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivitéretrait des dossiers de consultation :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/16 (30v)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 0 L.5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265713 (2022-05-13)

Informations complémentaires (2022-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275075
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265713
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2022/S 099-275075 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443945
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 194 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 155-443945 (2022-08-08)

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