la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux
Pau 22/16 (30v)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an....”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 0 L.5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm -Renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/16 (30v)critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financièresgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchémode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivitéretrait des dossiers de consultation :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/16 (30v)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 096-265713 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-05-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-265713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Le marché est conclu à compter de sa date de notification...”
Texte
lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 140 000 euro(s) (H.T.). / an.Le marché est conclu pour une période initiale de sa notification...”
Texte
lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 140 000 euro(s) (H.T.). / an.Le marché est conclu pour une période initiale de sa notification au 24/09/2023.Il reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 3 mois
Nouvelle valeur
Texte: 15 mois
Source: OJS 2022/S 099-275075 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 746 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v047-01
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 746 💰
Source: OJS 2022/S 155-443945 (2022-08-08)