levés topographiques et suivi des convergences de 13 tunnels de la ligne des chemins de fer de Provence (06 et 04)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne les levés topographiques et le suivi des convergences dans certains tunnels situés sur le territoire des Alpes Maritimes et Alpes de Haute Provence de la ligne des chemins de fer de Provence (13 tunnels au total).Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:lot 1: Alpes MaritimesLot 2: Alpes de Haute Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opsia

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 2022-520
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687797
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant minimum annuel du lot est de 0 Euros HtLe montant maximum annuel du lot est de 60 000 Euros (H.T.).Seul le montant minimum engage la collectivité

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: la liste des éléments exigés au titre de la candidature figure article 3a du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La liste des pièces demandées au titre de la candidature figure article 3a du Rc.Critères de jugement:critère 1 : Prix des prestations : note sur 60 pointsce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités estimées mentionnées dans le détail quantitatif estimatif :60 x offre du moins disant / offre du candidatcritère 2 : Valeur technique de l'offre, appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat : note sur 40 pointso10 points : L'Adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission avec les CV comprenant les formations et expériences des intervenantso15 points : La pertinence de l'organisation des interventionso15 points : L'Adéquation de la méthodologie proposée pour les missionsnb : signature des actes d'engagement :-Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (Ae) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.-si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'ae au format .pdf et avec une signature au format Pades. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'ae, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mailpouvant être consultée par plusieurs personnes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-687797 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210753
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687797
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: opsia
Adresse postale: rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
57 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisseexcéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2023/S 070-210753 (2023-04-04)

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