la présente consultation concerne les levés topographiques et le suivi des convergences dans certains tunnels situés sur le territoire des Alpes Maritimes et Alpes de Haute Provence de la ligne des chemins de fer de Provence (13 tunnels au total).Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:lot 1: Alpes MaritimesLot 2: Alpes de Haute Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques et suivi des convergences de 13 tunnels de la ligne des chemins de fer de Provence (06 et 04)
2022-520”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les levés topographiques et le suivi des convergences dans certains tunnels situés sur le territoire des Alpes Maritimes...”
Brève description
la présente consultation concerne les levés topographiques et le suivi des convergences dans certains tunnels situés sur le territoire des Alpes Maritimes et Alpes de Haute Provence de la ligne des chemins de fer de Provence (13 tunnels au total).Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:lot 1: Alpes MaritimesLot 2: Alpes de Haute Provence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le montant minimum annuel du lot est de 0 Euros HtLe montant maximum annuel du lot est de 60 000 Euros (H.T.).Seul le montant minimum engage la collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au...”
Informations complémentaires
accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alpes de Haute Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des éléments exigés au titre de la candidature figure article 3a du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La liste des pièces demandées au titre de la candidature figure article 3a du Rc.Critères de jugement:critère 1 : Prix des prestations : note sur 60 pointsce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités estimées mentionnées dans le détail quantitatif estimatif :60 x offre du moins disant / offre du candidatcritère 2 : Valeur technique de l'offre, appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat : note sur 40 pointso10 points : L'Adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission avec les CV comprenant les formations et expériences des intervenantso15 points : La pertinence de l'organisation des interventionso15 points : L'Adéquation de la méthodologie proposée pour les missionsnb : signature des actes d'engagement :-Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (Ae) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.-si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'ae au format .pdf et avec une signature au format Pades. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'ae, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mailpouvant être consultée par plusieurs personnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: alpes Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: opsia
Adresse postale: rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: alpes de Haute Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 730 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3fois pour périodes d'égale durée par...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisseexcéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 070-210753 (2023-04-04)