le présent marché public a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Gustave Flaubert
Commune de Le Trait
cf. Le dossier de consultation des entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-01 | Avis de marché |
| 2022-11-08 | Informations complémentaires |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22.21
Brève description: cf. Le dossier de consultation des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: cstremeztelle@letrait.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611502
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: des variantes ou des options pourraient être imposées aux soumissionnaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: une demande de subvention a été sollicitée auprès du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 - le Trait
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760709200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: melmabrouk@letrait.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 213-611502 (2022-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22.21
Brève description: cf. Le dossier de consultation des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: cstremeztelle@letrait.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611502
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: des variantes ou des options pourraient être imposées aux soumissionnaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: une demande de subvention a été sollicitée auprès du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 - le Trait
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.1 de l'avis de candidature
Situation économique et financière:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.2 de l'avis de candidature
Capacité technique et professionnelle:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.3 de l'avis de candidature
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Article 2.2.4 de l'avis de candidature fixe les compétences que doit requérir le titulaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Article 5.1 de l'avis de candidature prévoit les critères de sélection des candidatures
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760709200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: melmabrouk@letrait.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 213-611502 (2022-11-01)
Informations complémentaires (2022-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628101
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611502
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628101 (2022-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628101
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611502
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628101 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323683.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455194
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 Le Trait
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: groupe 3 Architectes
Adresse postale: 20 Rue De Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 323683.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 142-455194 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323683.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455194
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 Le Trait
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: groupe 3 Architectes
Adresse postale: 20 Rue De Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 323683.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 142-455194 (2023-07-21)
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